Titres de séjour: La Cimade pointe de nombreux dysfonctionnements

ADMINISTRATION L’association publie un rapport ce mercredi qui dénonce l’allongement des délais de traitement des dossiers…

20 Minutes avec AFP

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Des employés de la Préfecture de Police de Paris remplissent des dossiers de demande de titre de séjour, le 21 septembre 2007 à Paris
Des employés de la Préfecture de Police de Paris remplissent des dossiers de demande de titre de séjour, le 21 septembre 2007 à Paris — Thomas Coex AFP

Les démarches en préfecturepour obtenir un titre de séjour sont un véritable parcours du combattant. Délais à rallonge, information « ni fiable, ni uniforme » ou refus « abusifs » d’enregistrement : les démarches sont trop souvent émaillées de « dysfonctionnements » qui pénalisent les étrangers, dénonce la Cimade dans un rapport publié ce mercredi.

Dans ce rapport intitulé « A guichets fermés », l’organisation d’aide aux étrangers, qui s’est fondée sur les constats menés entre fin 2015 et début 2016 dans ses 131 permanences, s’inquiète des« difficultés de plus en plus importantes » rencontrées par les nouveaux immigrés face à l’administration.

La généralisation des plateformes internet mise en cause

L’association dénonce ainsi une information « ni fiable, ni uniforme », et déplore qu’avec le manque de moyens « nombre de préfectures ont tout bonnement fermé leur guichet de pré-accueil ».

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Autre inquiétude : la généralisation des plateformes sur Internet, censées désengorger les files d’attente, car « des personnes se retrouvent dans l’incapacité de faire leurs démarches seules, faute d’accès à internet, de familiarité avec cet outil, de possession d’une adresse email ou du matériel nécessaire pour imprimer la convocation ».

L’obtention d’un rendez-vous devient ainsi « un Graal difficile à atteindre » pour la Cimade, qui juge que « l’attente devient un véritable moyen de domination des personnes étrangères par la préfecture ».

Des délais d’instruction « se comptant parfois en années »

Soulignant que les « pratiques discriminantes concernent souvent des catégories de personnes particulièrement vulnérables », la Cimade dénonce aussi la difficulté d’obtenir une preuve de l’enregistrement, certaines préfectures se contentant de délivrer une « preuve de dépôt ».

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Elle déplore aussi de voir les préfectures renvoyer régulièrement les étrangers, pour leurs démarches, sur des associations, et s’inquiète de délais d’instruction « se comptant parfois en années ».

Pour remédier à cette situation, la Cimade émet plusieurs recommandations : allouer des moyens humains « pérennes et suffisants », assurer une formation des personnels, publier la circulaire établissant la liste des pièces exigibles, « communiquer clairement sur les modalités de dépôt des demandes »…