Nouvelle baisse des tarifs hospitaliers

SANTE Ils définissent le montant des remboursements par l’Assurance maladie pour les actes de soins effectués…

20 Minutes avec AFP
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Illustration. Dans les couloirs d'un hôpital à Toulouse.Le 25 octobre 2005.
Illustration. Dans les couloirs d'un hôpital à Toulouse.Le 25 octobre 2005. — Frederic Scheiber/20 Minutes

Bonne nouvelle pour les patients. Les hôpitaux, publics et privés, vont baisser leurs tarifs en 2016.

Dans le détail,les tarifs hospitaliers baisseront de 1 % pour l’ensemble des établissements de santé auquel s’ajoute une baisse de 0,65 % pour les cliniques privées, précise le ministère de la Santé dans un communiqué.

« Neutraliser » les effets du CICE et du Pacte de responsabilité 

Il s’agit de « neutraliser » les effets du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du Pacte de responsabilité, qui « s’appliquent aux seuls établissements privés », explique le ministère.

Depuis l’instauration de la tarification de l’activité en 2005, les tarifs hospitaliers déterminent le montant des remboursements par l’Assurance maladie aux établissements hospitaliers pour les 2.300 actes de soins répertoriés, et donc une grande part de leur budget.

En 2015, les tarifs des cliniques privées avaient baissé de 2,5 % et ceux des hôpitaux de 1 %. Anticipant une nouvelle baisse des tarifs, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) avait indiqué le 3 mars dernier qu’elle renonçait à la création de 5.000 emplois supplémentaires.

1,3 milliard d’euros de plus pour les établissements de santé

Globalement, 1,3 milliard d’euros supplémentaires seront consacrés aux établissements de santé, soit une hausse de 1,75 % par rapport à 2015, portant le total des crédits à 77,7 milliards d’euros.

Une augmentation qui suitl’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) servant à freiner l’augmentation naturelle des dépenses de santé, fixé pour 2016 à 1,75 %.