Une députée Les Républicains veut instaurer une «irresponsabilité pénale» pour les femmes battues

JUSTICE Le projet de loi de la députée des Bouches-du-Rhône n’entend pas devenir un « permis de tuer »…

Clémence Apetogbor

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La députée UMP Valérie Boyer, le 15 mars 2014.
La députée UMP Valérie Boyer, le 15 mars 2014. — Alain ROBERT/Apercu/SIPA

Le débat sur la légitime défense différée pour les femmes battues revient sur le devant de la scène. Récemment soulevée après l’affaire Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de réclusion pour le meurtre de son mari violent, avant d’être graciée par le président François Hollande, la question de la protection juridique des femmes victimes de violences conjugales fait désormais l’objet d’une proposition de loi, présentée ce mardi par une députée Les Républicains.

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Des violences qui altèrent le jugement

Ce mardi matin, à l’antenne d’Europe 1, Valérie Boyer, élue des Bouches-du-Rhône, a en effet expliqué vouloir « instaurer une irresponsabilité pénale » pour les femmes battues.

Selon l’élue, les violences conjugales sont caractérisées par une emprise, qui peut pousser à des comportements extrêmes comme le suicide ou la violence contre son conjoint allant jusqu’à l’assassinat, ce qui justifierait l’irresponsabilité pénale.

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Pas un « permis de tuer »

« Ce n’est pas simplement une agression. La victime a tellement de sollicitations négatives de cette emprise qu’elle n’est plus capable de prendre les bonnes décisions », a dit l’élue, qui devait initialement présenter son projet de loi le 25 novembre. La présentation du texte, en raison des attentats de Paris et de Sanit-Denis, a été reportée au 8 mars, journée des droits des femmes.

Toutefois, cette proposition de loi ne serait pas « un permis de tuer », souligne Valérie Boyer. Les femmes victimes de violences conjugales seront traduites en justice « et plusieurs experts détermineront si elles ont commis un crime ou voulu tuer pour ne pas mourir » a-t-elle affirmé.

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