Les députés veulent obliger les fabricants de smartphones à coopérer avec la justice

TERRORISME Mis au fait du conflit latent entre Apple et le FBI qui ne parvient pas à forcer l’iPhone d’un terroriste, l’Assemblée nationale a voté un amendement pour contraindre les constructeurs de smartphones à collaborer…

20 Minutes avec AFP

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L'Assemblée nationale durcit le ton face aux constructeurs de smartphones
L'Assemblée nationale durcit le ton face aux constructeurs de smartphones — CHAMUSSY/SIPA

Les députés veulent faire coopérer les constructeurs de smartphones. Echaudés par le conflit outre-Atlantique entre Apple et le FBI au sujet de l’iPhone du terroriste de San Bernardino, les élus ont adopté ce jeudi, contre l’avis du gouvernement, un amendement Les Républicains au projet de réforme pénale qui vise à éviter ce genre de situation.

L’amendement stipule notamment que le fait, « pour un organisme privé, de refuser de communiquer à l’autorité judiciaire requérante enquêtant sur des crimes ou délits terroristes (…) des données protégées par un moyen de cryptologie dont il est le constructeur, est puni de cinq ans d’emprisonnement et 350.000 euros d’amende ».

Eric Ciotti toujours plus loin

Le député LR Philippe Goujon, qui défendait cet amendement, a évoqué une « sanction réaliste », estimant que l’amendement permettrait de fixer « clairement la responsabilité pénale des constructeurs de clés de chiffrement qui refusent de coopérer avec la justice ». L’amendement, a souligné cet élu de Paris, alourdit également les peines notamment pour les opérateurs qui refuseraient de coopérer, en la portant de 3.750 euros à 15.000 euros d’amende et à deux ans d’emprisonnement.

Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a dit partager l’objectif de cet amendement mais en a contesté « les modalités ». Il estimait en effet que l’aggravation des peines uniquement pour les crimes et délits terroristes posait « une difficulté de cohérence dans le Code pénal ». Il a par ailleurs indiqué que la suite des débats parlementaires sur le texte permettrait de revenir sur ce problème de cohérence.

Plus tôt dans la matinée, l’Assemblée avait rejeté un amendement d’Eric Ciotti (LR) qui ne faisait pas dans la nuance. Il voulait ainsi punir d’une amende maximale de deux millions d’euros et d’une interdiction de commercialisation d’un an les entreprises technologiques refusant de collaborer avec la justice dans le cadre d’une enquête relative à des infractions terroristes.