Loi sur la prostitution: Le Sénat ne semble toujours pas d'accord avec l'idée de pénaliser les clients

PARLEMENT Après avoir déjà subi deux échecs, la proposition de loi sur la prostitution pourrait encore être retoquée, ce jeudi, par les sénateurs à majorité de droite...

Vincent Vantighem

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Des prostituées arrêtées par des policiers à Cannes en janvier 2012
Des prostituées arrêtées par des policiers à Cannes en janvier 2012 — Valery Hache AFP

On prend les mêmes et on recommence ? Le Sénat doit examiner, ce jeudi en troisième lecture, la proposition de loi visant à lutter contre le système prostitutionnel. Et comme les deux premières fois, les sénateurs devraient, sauf surprise, retoquer ce texte. Tout simplement parce qu’il propose de punir par une amende de 1.500 euros tout client de prostitué(e) pris en flagrant délit.

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Après les deux premiers échecs, une Commission spéciale avait bien été mise en place afin que le Sénat valide enfin cette proposition de loi comme l’Assemblée nationale l’a fait à trois reprises déjà. Mais cette commission a subi, elle aussi, un échec. « Les sénateurs ne veulent pas de la pénalisation des clients, se désole ainsi Michelle Meunier, rapporteure (PS) au Sénat. La Commission spéciale a donc validé les objectifs généraux du texte. Mais elle a supprimé les articles concernant les peines pour les clients… »

Résultat, seul le vote d’un amendement permettrait, ce jeudi, de voter enfin définitivement ce texte déposé pour la première fois fin 2013 alors que Najat Vallaud-Belkacem était ministre des Droits des femmes. « Je n’y crois pas, tranche Michelle Meunier. En clair, cela ne passera pas… »

Les prostituées seront considérées comme des « victimes »

Comme le prévoit la procédure législative en de pareilles circonstances, le texte devrait donc refaire une nouvelle navette jusqu’à l’Assemblée nationale qui aura, cette fois-ci, le dernier mot. « Cela pourrait aller vite, estime déjà Guy Geoffroy, député (Les Républicains) de Seine-et-Marne. On peut envisager une dernière lecture fin-mars, début avril pour que le texte soit ensuite appliqué rapidement… »

>> La pénalisation des clients a-t-elle fait ses preuves à l'étranger ?

Outre la pénalisation des clients, la proposition de loi prévoit également d’abroger le délit de racolage passif qui sanctionnait les prostitué(e) s depuis son instauration par Nicolas Sarkozy en 2003. A l’inverse, elle considère désormais toutes les personnes prostituées comme des « victimes » devant être prises en charge par les autorités.

La France compte environ 37.000 personnes prostituées

En conséquence, la proposition prévoit un dispositif complet permettant aux personnes prostituées de pouvoir sortir de ce système en bénéficiant notamment « d’une remise totale ou partielle d’impôt » ou encore « d’une aide à l’hébergement ».

Selon l’étude « Prost Cost » réalisée en mai 2015 par le mouvement du Nid et le service d’écoute Psytel, la France compte environ 37.000 personnes qui exercent la prostitution. Une activité dont le coût est estimé à 1,6 milliard d’euros par an à la société.