Démarchage téléphonique: L'outil anti-pub du gouvernement sera-t-il efficace?

PUBLICITE Le vendeur de fenêtres et l'assureur n'en ont pas fini totalement avec vous...

Nicolas Beunaiche

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Une personne sur son téléphone portable avant de monter dans le tram, à Nantes, le 15 mars 2013
Une personne sur son téléphone portable avant de monter dans le tram, à Nantes, le 15 mars 2013 — FABRICE ELSNER/20MINUTES

Pour vous débarrasser du type qui cherche à vous vendre des fenêtres ou un abonnement à la fibre, rien de plus simple. Chantez du Christophe Maé, répondez en langue étrangère, hurlez… Toutes ces méthodes éprouvées par des années d'entraînement fonctionnent. En tout cas pour un moment.

Mais comment empêcher la guilde des démarcheurs téléphoniques (ils se connaissent tous, de toute évidence) de recomposer votre numéro de téléphone la semaine suivante ? Pour remédier à ce problème, le gouvernement va créer en juin une liste d’opposition sur laquelle tous les Français pourront s’inscrire s’ils ne souhaitent plus être contactés. LA solution ? Eléments de réponse.

Fini le volontariat, place à un système contraignant

Protéger les consommateurs des appels intempestifs, un gouvernement a déjà essayé. C’était en 2011, et Frédéric Lefebvre, alors secrétaire d’Etat en charge du Commerce et de l’Artisanat, avait alors présenté la liste Paticel. Les Français pouvaient fournir six numéros personnels fixes ou mobiles, sur lesquels ils ne souhaitaient plus être contactés. « Le problème, c’est que le système reposait sur le volontariat des entreprises », pointe Cyril Brosset, qui a suivi le dossier pour Que Choisir. Celles-ci devaient en effet payer pour accéder à une liste de numéros… à ne pas appeler. « Certaines l’ont fait pour améliorer leur image, voire pour gagner en productivité, la liste leur permettant de ne pas contacter des personnes qui ne souhaitent de toute façon pas être appelés, détaille Cyril Brosset. Mais la plupart des entreprises n’ont rien changé à leurs habitudes. »

Résultat : 78 % des consommateurs assuraient en 2015 recevoir de plus en plus d’appels, soit quinze en moyenne par mois sur leur ligne fixe, d’après une étude publiée par 60 millions de consommateurs. En 2016, changement de paradigme : le volontariat laisse place à la contrainte. « Toute entreprise qui voudra lancer une campagne de démarchage devra payer pour accéder à la liste et ne pas contacter les Français dont le nom y figure », décrypte Cyril Brosset.

Les entreprises hors-la-loi seront sanctionnées

C’est l’autre condition de l’efficacité du système : les entreprises qui y contreviendront seront sanctionnées. Non pas par les fédérations professionnelles, comme le prévoyait le dispositif de Paticel, mais par l’Etat, via la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Une institution autrement plus légitime et impartiale. Les démarcheurs qui appelleraient un numéro figurant sur la liste rouge risqueront ainsi une amende administrative allant jusqu’à 75.000 euros. « Pour que tout cela fonctionne, il faudra que les consommateurs inscrits signalent les entreprises qui les ont appelés, rappelle toutefois Cyril Brosset. L’UFC Que Choisir ne manquera pas de le leur rappeler. »

Un système qui ne sera pas 100 % efficace

Les bases d’un système plus efficace sont posées. « La nouvelle liste devrait clairement mieux fonctionner que la précédente, mais elle ne pourra pas les réduire à néant », prévient Cyril Brosset. Selon lui, il y aura évidemment des entreprises qui pécheront par méconnaissance de la loi, comme « celle du coin de la rue qui vend des fenêtres ». Sans parler des sociétés basées à l’étranger… et des entreprises qui tenteront de contourner les règles.