Le montant des redressements fiscaux en 2015 a atteint un nouveau record de 21,2 milliards d'euros

FRAUDE La lutte contre la fraude fiscale a rapporté à l'Etat 1,9 milliard de plus qu'en 2014...

20 Minutes avec AFP

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Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie dans le quartier de Bercy à Paris, le 9 juin 2014
Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie dans le quartier de Bercy à Paris, le 9 juin 2014 — JACQUES DEMARTHON AFP

L’année 2015 aura été une année record pour les redressements fiscaux. L’administration fiscale a en effet engrangé 21,2 milliards d’euros de redressements, soit 1,9 milliard de plus qu’en 2014.

Cette hausse s’étend également aux sommes effectivement encaissées par l’administration, qui ont augmenté de 17 %, à 12,2 milliards d’euros, a précisé le ministère des Finances, à l’occasion d’un déplacement du ministre Michel Sapin à la Direction des vérifications nationales et internationales, en compagnie du secrétaire d'État au Budget Christian Eckert.

Davantage de redressements sur l’impôt sur les sociétés

Selon le ministère des Finances, le nombre de contrôles fiscaux, en 2015, a pourtant diminué, passant de 51.740 à 50.168 opérations. Mais « cela signifie que les contrôles sont mieux ciblés, orientés vers les manquements les plus importants », assure Bercy.

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L'impôt dont les redressements ont le plus augmenté est l’impôt sur les sociétés, à hauteur d’un milliard d’euros. Les droits nets portant sur l’impôt sur le revenu sont passés eux de 2,3 à 2,7 milliards d’euros, et ceux concernant la TVA ayant baissé, de 2,3 à 2,2 milliards d’euros.

14 millions d’euros de fraude à la TVA

Le coût de la fraude à la TVA en France pourrait avoisiner les 14 milliards d'euros par an, selon Bercy, qui se réfère sur ce sujet aux évaluations de la Commission européenne. Celui de la fraude fiscale en général, selon certaines estimations, pourrait atteindre 60 à 80 milliards d’euros.

Dans son rapport annuel publié en février, la Cour des comptes a estimé que la lutte contre la fraude fiscale s'était améliorée ces dernières années, mais a jugé les résultats de cette mobilisation décevants.