La pension de réversion désormais accessible à tous les couples de même sexe

ECONOMIE Les années de Pacs qui ont précédées tout mariage homosexuel célébré avant janvier 2015 seront prises en compte dans le calcul...

20 MInutes avec agence

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Illustration couple gay.
Illustration couple gay. — Dolores Ochoa/AP/SIPA

Les associations homosexuelles et de lutte contre le Sida dénonçaient une « injustice » et une « discrimination ». La ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, vient d’y mettre fin : la pension de réversion pourra, en effet, désormais être demandée par le survivant de tous les couples de même sexe dont l’un des conjoints est décédé.

Obligation d’être marié sur une période allant de deux à quatre ans

Les années de Pacs qui ont précédées tout mariage homosexuel célébré avant le 31 décembre 2014 seront en effet désormais prises en compte dans le calcul, a révélé, ce mardi, le site Yagg.

 

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Jusqu’à aujourd’hui, un veuf ou une veuve pouvait prétendre à cette pension seulement s’il ou elle avait été marié sur une période allant de deux à quatre ans, rappelle la même source. La loi sur le mariage pour tous datant de mai 2013, certains couples de même sexe ne pouvaient donc y prétendre.

Un droit dont les couples homosexuels « étaient privés »

Pour Théo Brigand, de l’association Aides, interrogé par France Info, « c’est une véritable avancée pour approfondir ce qui a été engagé avec le mariage pour tous sur l’égalité des droits ». « Beaucoup de couples ont été confrontés à des décès liés au VIH, du coup des personnes se trouvaient sans ressource parce qu’ils n’avaient pas le droit de se marier. », a-t-il également souligné. Avant d’ajouter que, selon lui, cette décision « rétablit l’accès à un droit » dont les couples homosexuels « étaient privés ».

Pour rappel, la pension de réversion est une partie de la retraite d’une personne décédée reversée au conjoint restant. Pour y prétendre, il faut avoir plus de 55 ans, ne pas dépasser 20.113 euros de revenu annuel et justifier d’une ancienneté de mariage.