Réforme pénale: Les députés rejettent le récépissé pour les contrôles d'identité

POLICE Il était proposé par des amendements au projet de réforme pénale pour lutter contre les contrôles au faciès…

M.C. avec AFP

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Un contrôle de police à l'aéroport Charles de Gaulle, fin juin.
Un contrôle de police à l'aéroport Charles de Gaulle, fin juin. — JDD/SIPA

Un vif débat, et au final le rejet de ce dispositif censé lutter contre les contrôles au faciès. L’Assemblée a voté mercredi contre la mise en place d’un récépissé de contrôle d’identité, que proposaient des députés PS et écologistes par des amendements au projet de réforme pénale.

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« Ces discriminations sont une réalité aujourd’hui », a insisté le député socialiste de Seine-Saint-Denis Mathieu Hanotin, auteur d’un des amendements. « Beaucoup des contrôles d’identité sont des contrôles au faciès. Cette disposition a fait ses preuves à Londres pour réduire les tensions », a renchéri son collègue Pouria Amirshahi, autre membre de l’aile gauche du PS. « Puisqu’on renforce les contrôles avec le projet de loi de réforme pénale, il faut éviter ce sentiment d’être dans une injustice permanente dans son rapport avec les forces de l’ordre », a aussi estimé l’écologiste Christophe Cavard.

Engagement de campagne de Hollande

Tous ont rappelé l’engagement du candidat François Hollande, qui avait promis, lors de sa campagne 2012, de lutter contre le « délit de faciès » dans les contrôles d’identité par « une procédure respectueuse des citoyens ».

Selon un rapport publié mardi par le collectif « Stop le contrôle au faciès », depuis cinq ans, 2.283 personnes se sont manifestées auprès de ce groupe d’associations, 616 témoignages ont débouché sur des « saisines » du collectif sur des cas précis de contrôles abusifs, dont 294 pour des contrôles au faciès. Mais peu de personnes touchées par ces contrôles abusifs envisagent de donner des suites judiciaires.

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Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a estimé que ce chiffre de 294, « rapporté au nombre de contrôles d’identité pendant ces cinq ans », montre que « ce phénomène est tout à fait marginal ». « Les policiers protègent des millions de Français de toute origine », a-t-il assuré. Le ministre a rappelé la mise en place du matricule visible sur les uniformes, l’adoption du code de déontologie de la police nationale et la possibilité de déposer des pré-plaintes en ligne.

« Caméras mobiles »

L’un des rapporteurs, Pascal Popelin (PS), élu de Seine-Saint-Denis, a suggéré de privilégier une autre disposition prévue dans le projet de loi, la généralisation des « caméras mobiles » portées par les forces de l’ordre. A droite, le député LR des Alpes-Maritimes Éric Ciotti s’est dit « scandalisé » par ces amendements, récusant l’existence même de contrôle au faciès.

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Selon le rapport 2009 de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) cité par l’écologiste Sergio Coronado, se basant lui-même sur une étude menée, entre octobre 2007 et mai 2008, dans deux gares parisiennes de grande affluence, les personnes perçues comme « Noires » couraient entre 3,3 et 11,5 fois plus de risques que celles perçues comme « Blanches » d’être contrôlées par la police. Les personnes perçues comme « Arabes » couraient entre 1,8 et 14,8 fois plus de risques que les supposés « Blancs ».