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ENVIRONNEMENTLoi sur la biodiversité: L'amendement sur le préjudice écologique retiré

Loi sur la biodiversité: Le gouvernement retire l'amendement remettant en cause le principe du pollueur-payeur

ENVIRONNEMENTCet amendement aurait permis à de nombreux pollueurs de ne pas payer de dédommagements en cas de préjudice écologique...
La région Poitou-Charentes a annoncé mercredi avoir reçu 2,39 millions d'euros de dommages-intérêts, douze ans après la pollution côtière due au naufrage du pétrolier Erika au large du sud Bretagne.
La région Poitou-Charentes a annoncé mercredi avoir reçu 2,39 millions d'euros de dommages-intérêts, douze ans après la pollution côtière due au naufrage du pétrolier Erika au large du sud Bretagne. - Valery Hache afp.com
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

Le gouvernement fait marche arrière. L’exécutif a retiré mardi soir, en commission à l’Assemblée nationale, un amendement au projet de loi sur la biodiversité retouchant le principe de «préjudice écologique». Il avait été décrié par des socialistes et des défenseurs de l’environnement.

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La version telle que réécrite par le gouvernement prévoyait notamment qu'« indépendamment des préjudices réparés suivant les modalités du droit commun, est réparable (…) le préjudice écologique résultant d’une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ».

Mais « n’est pas réparable (…) le préjudice résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application », était-il notamment ajouté.

« Une régression généralisée »

L'ex-ministre de l'Ecologie et députée PS Delphine Batho s’est élevée d’emblée en commission contre ce qu’elle a décrit comme « une régression généralisée » et d’une remise « en cause du principe pollueur-payeur ».

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Outre plusieurs associations ou ONG, dont le WWF, l'ancienne ministre de l'Environnement et avocate Corinne Lepage avait dénoncé dans la journée cet amendement surprise, twittant notamment que « Total l’a rêvé, la loi le fait ! ».

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Le projet de loi, désormais défendu par la secrétaire d'Etat chargée de la Biodiversité, l'écologiste Barbara Pompili, sera débattu en deuxième lecture dans l’hémicycle à compter du 15 mars.

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