Loi Travail: La CGT fait ses propositions de réforme

TRAVAIL Le syndicat entend bâtir un code du travail « plus solide pour tous les travailleurs »…

C. A. avec AFP

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Des organisations syndicales appellent à un rassemblement devant le tribunal de Mulhouse, vendredi à 9h, en soutien d'un militant CGT arrêté lors de la venue de Manuel Valls, Emmanuel Macron et Myriam El Khomri à Mulhouse, le lundi 22 février 2016.
Des organisations syndicales appellent à un rassemblement devant le tribunal de Mulhouse, vendredi à 9h, en soutien d'un militant CGT arrêté lors de la venue de Manuel Valls, Emmanuel Macron et Myriam El Khomri à Mulhouse, le lundi 22 février 2016. — G .VARELA / 20 MINUTES

Farouchement opposée à la réforme du droit du travail, la CGT a formulé mardi ses propres propositions pour « construire le code du travail du 21e siècle » :

  • La semaine de 32 heures

La CGT souhaite la mise en place de la semaine de 32 heures, son cheval de bataille. « Il s’agit de bâtir un code du travail plus fort, plus solide pour tous les travailleurs d’aujourd’hui, plus engageant parce que sans surprise pour les employeurs », explique le premier syndicat français.

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  • Droit à la déconnexion

Elle souhaite également le lancement d’un nouveau statut du travail salarié, la mise en place du droit à la déconnexion (prévue dans le projet de loi El Khomri) ou un encadrement « rigoureux » des heures supplémentaires.

 

  • Le principe majoritaire des accords

La CGT préconise le principe majoritaire des accords d’entreprises où tout accord collectif est reconnu valide par la signature d’organisations représentatives ayant recueilli plus de 50 % des voix aux élections professionnelles. Actuellement, pour être valide, l’accord doit être soit majoritaire, soit recueillir la signature de syndicats représentant 30 % des salariés sans que des syndicats représentant 50 % des salariés ne s’y opposent.

Le projet de loi El Khomri propose une autre possibilité : que des syndicats représentant au moins 30 % des salariés puissent recourir à des référendums pour valider des accords.

  • Des négociations en lieu neutre

La CGT réclame que les négociations interprofessionnelles (assurance chômage, retraites complémentaires, formation) se tiennent dans un « lieu neutre ». Aujourd’hui, elles ont lieu au siège du Medef et sont présidées par le patronat, qui écrit également le projet d’accord.

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La centrale demande aussi que la présidence de séance soit assurée soit « par une ou plusieurs personnalités qualifiées et reconnues comme telles », soit par une coprésidence syndicale et patronale.

  • Nouveau statut du salarié

Elle met sur la table un « Nouveau statut du travail salarié » (NSTS) qui serait un « socle » de droits « cumulatifs, progressifs et transférables » d’une entreprise à l’autre, d’une branche à l’autre, de la sortie du système scolaire à la fin de la carrière professionnelle.

Le projet de loi El Khomri propose le compte personnel d’activité, qui attache des droits sociaux (formation, pénibilité) à la personne et non au statut.