Affaire Cahuzac: Le procès reporté au 5 septembre

JUSTICE Les avocats de l’ancien ministre du Budget et de son ex-épouse jugeaient les poursuites pour fraude fiscale non conformes à la Constitution…

H.S. avec AFP

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L'ancien ministre Jérôme Cahuzac, le 8 février 2016
L'ancien ministre Jérôme Cahuzac, le 8 février 2016 — LIONEL BONAVENTURE AFP

Le tribunal a tranché : le procès de Jérôme Cahuzac et de son ex-épouse Patricia Cahuzac est renvoyé. Depuis l’ouverture de l’audience lundi 8 février au tribunal correctionnel de Paris, la question du maintien ou du report des débats tenait en haleine chroniqueurs politiques et judiciaires.

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Les avocats de l’ancien ministre du Budget et ceux de son ex-femme ont déposé plusieurs « questions prioritaires de constitutionnalité » (QPC) et contestent la double poursuite, à la fois pénale et fiscale : « Double poursuite, double sanction ! » a dénoncé la défense. Les avocats des Cahuzac ont rappelé que leurs clients avaient « accepté un redressement fiscal majoré de 80 % », d’un montant de plus de 2,3 millions d’euros, dont 500.000 euros de pénalités.

La fin du quinquennat « exemplaire »

Gardien de la rigueur budgétaire devenu le ministre menteur qui a ouvert une première brèche dans un quinquennat voulu « exemplaire », Jérôme Cahuzac, 63 ans, est jugé pour fraude fiscale, blanchiment et pour avoir « minoré » sa déclaration de patrimoine en entrant au gouvernement en mai 2012.

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Poursuivie comme lui pour fraude et blanchiment, son ex-épouse Patricia Ménard. Leurs anciens conseillers, le banquier suisse François Reyl et l’ancien avocat Philippe Houman doivent eux répondre de blanchiment. Tous encourent jusqu’à sept ans de prison et un million d’euros d’amende.

Coup de tonnerre politique, l’affaire Cahuzac débute en décembre 2012, quand le site Mediapart révèle que le ministre a possédé un compte caché à l’étranger. Alors drapé dans son costume de redresseur de comptes, il commence par tout nier. Mais les preuves s’accumulent, il démissionne en mars 2013 puis passe aux aveux en avril.

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Un cour de droit offert par le Président

Le président du tribunal correctionnel, M. Ghaleh-Marzban a pris le temps de détailler les motivations de la cour sur chaque QPC. La question portant sur l’impôt sur la fortune sera transmise à la Cour de Cassation qui aura plusieurs mois pour statuer. Le président a estimé que le procès devait être reporté au 5 septembre à 13h30 « pour la sécurité juridique de ce procès ».