Etat d'urgence: 290 personnes sont actuellement assignées à résidence

TERRORISME L’état d’urgence a permis la saisie de 578 armes en trois mois, se félicite le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve...

20 Minutes avec AFP
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Montrouge (Hauts-de-Seine), le 2 février 2016. Ahmed, assigné à résidence depuis le 19 novembre.
Montrouge (Hauts-de-Seine), le 2 février 2016. Ahmed, assigné à résidence depuis le 19 novembre. — V.POINT

Un bilan nourri. En trois mois, l’état d’urgence a abouti à 3.336 perquisitions administratives, 344 gardes à vue et l'assignation à résidence de 290 personnes, a annoncé ce mardi le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve.

«Force est de constater que plusieurs mois après les actes terroristes du 13 novembre, ce péril (imminent) n'a pas disparu», a affirmé le ministre, à l'occasion de l'examen au Sénat de la deuxième loi de prorogation de l'état d'urgence pour une durée supplémentaire de trois mois.

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«Depuis le 13 novembre, 3.336 perquisitions administratives ont été réalisées», permettant la saisie de 578 armes, dont 220 armes longues, 169 armes de poing, 42 armes de guerre et 147 autres armes «qui pour la plupart présentent un caractère de dangerosité élevé», a détaillé Cazeneuve.

Il a reconnu «certaines perquisitions qui n'ont pas été accomplies avec le discernement qui aurait dû pourtant présider à leur mise en œuvre ou même à leur choix», citant une perquisition «injustifiée» dans une ferme biologique du Périgord le 24 novembre dernier et une perquisition, le 17 novembre, dans une mosquée à Aubervilliers.

563 procédures judiciaires ouvertes

Au 2 février, 563 procédures judiciaires ont été ouvertes et sur les 344 gardes à vue, 65 condamnations ont d'ores et déjà été prononcées et 54 décisions d'écrou prises, a précisé le ministre. Vingt-huit procédures sous la qualification terroriste ont été ouvertes dont 23 pour apologie du terrorisme, a-t-il ajouté. Plus d'un million d'euros en espèces ont été saisis.

«290 assignations à résidence sont toujours en vigueur, dont 83% concernent des individus surveillés par nos services de renseignement», a annoncé le ministre, ajoutant que «près de 400 assignations» avaient été prononcées depuis la mise en œuvre de l'état d'urgence.

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«41 autres assignations ont été spontanément abrogées lorsque des éléments nous ont permis de lever les doutes sur la dangerosité des personnes concernées», a-t-il ajouté. Cazeneuve a également rappelé que la DGSI, en propre ou avec la Police judiciaire, est chargée du suivi de 216 dossiers judiciaires concernant 1.038 individus pour leur implication dans des activités liées au terrorisme djihadiste.

«Parmi eux, 320 ont d'ores et déjà été interpellés et 13 font l'objet d'un mandat d'arrêt international. 199 ont été mis en examen, 153 ont été écroués et 46 font l'objet d'un contrôle judiciaire». 45 mosquées et salles de prière ont fait l'objet d'une perquisition administrative, et 10 ont été fermées, a poursuivi le ministre.