Pour Amnesty International, l'état d'urgence «a bouleversé des centaines de vies»

RAPPORT L’ONG déplore des mesures très sévères appliquées avec très peu d’explication et parfois avec un usage excessif de la force. Le tout pour très peu de résultats concrets…

20 Minutes avec AFP

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Ahmed, 35 ans, est assigné à résidence chez lui à Montrouge depuis le 19 novembre 2015, pour des motifs ridicules selon lui.
Ahmed, 35 ans, est assigné à résidence chez lui à Montrouge depuis le 19 novembre 2015, pour des motifs ridicules selon lui. — Victor Point/20 Minutes

L’état d’urgence « a bouleversé des centaines de vies », dénonce jeudi Amnesty international France, qui demande aux parlementaires de ne pas prolonger les mesures prises après les attentats du 13 novembre. L’état d’urgence, décrété dans la foulée des attentats parisiens, renforce les pouvoirs de la police et permet les assignations à résidence et perquisitions administratives de jour comme de nuit, ou l’interdiction de rassemblements.

>> Lire aussi : Le témoignage d’Ahmed, assigné à résidence depuis plus de deux mois

400 personnes assignées à résidence depuis deux mois

En deux mois, plus de 3.000 perquisitions ont été conduites, 400 personnes interpellées et 400 assignées à résidence, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur. Pour Amnesty, ces « mesures d’urgence brutales, notamment des perquisitions de nuit et des arrêtés d’assignation à résidence, bafouent les droits de centaines d’hommes, de femmes et d’enfants, qui en ressortent traumatisés et stigmatisés ».

Dans le cadre d’un rapport publié jeudi, l’ONG s’est entretenue avec 60 personnes dont « la majorité a déclaré que des mesures très sévères avaient été appliquées, avec très peu, voire aucune explication à la clé, et parfois un usage excessif de la force ». Certaines ont confié à l’ONG « que la stigmatisation liée aux perquisitions leur avait fait perdre leur travail ».

« Des pouvoirs exécutifs étendus, assortis de très peu de contrôles sur leur application, ont causé toute une série de violations des droits humains » en France, a dénoncé John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

« Des mesures qui n’ont récolté que très peu de résultats concrets »

Or, ces mesures « n’ont récolté que très peu de résultats concrets, ce qui pose la question de (leur) proportionnalité », relève l’ONG. Amnesty rapporte que, selon les autorités, « les 3.242 descentes effectuées au cours des mois précédents n’ont donné lieu qu’à quatre enquêtes préliminaires pour des infractions liées au terrorisme et à 21 enquêtes pour le motif d'+ apologie du terrorisme +, aux contours flous ».

« En l’absence de garanties satisfaisantes », Amnesty International engage les autorités françaises à renoncer à la prolongation de l’état d’urgence. Le gouvernement, lui, a fait part de sa volonté de prolonger ce régime d’exception pour trois mois après le 26 février et inscrire ce dispositif dans la Constitution.

Amnesty international n’est pas le seul à mettre le holà. L’état d’urgence et son application soulèvent de nombreuses critiques, des associations de défense des droits de l’Homme au Défenseur des droits, en passant par l’ONU et le Conseil de l’Europe.