Grâce partielle de Jacqueline Sauvage: François Hollande a opté pour un compromis

JUSTICE Le chef de l’Etat a choisi d’accorder une grâce partielle à Jacqueline Sauvage, femme battue condamnée à dix ans de prison pour avoir assassiné son mari…

L.C.
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Plusieurs centaines de manifestants ont demandé la grâce présidentielle de Jacqueline Sauvage, le 23 janvier 2016 à Paris.
Plusieurs centaines de manifestants ont demandé la grâce présidentielle de Jacqueline Sauvage, le 23 janvier 2016 à Paris. — SEVGI/SIPA

François Hollande a finalement usé de son droit de grâce présidentielle. En accordant une remise de peine à Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de prison pour avoir tué son mari violent, le chef de l’Etat a cependant opté pour un compromis. Explications.

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Une grâce partielle

Réclamée par plus de 400.000 signataires d’une pétition et par des hommes et femmes politiques de tous bords, la grâce présidentielle ne change rien sur le fond. Elle n’efface pas la condamnation de Jacqueline Sauvage, reconnue coupable le 3 décembre d’avoir tué son mari de trois coups de fusil dans le dos en 2012. « Cette condamnation sera inscrite ad vitam aeternam dans son casier judiciaire », insiste l’avocat Etienne Noël.

Le président @fhollande a décidé d’accorder à Madame Jacqueline SAUVAGE une remise gracieuse de sa peine https ://t.co/xCe5I6LnE2
— Élysée (@Elysee) January 31, 2016

 

En outre, François Hollande a choisi d’accorder une grâce partielle. La condamnée bénéficie d'« une remise gracieuse de sa peine d’emprisonnement de 2 ans et 4 mois ainsi que de l’ensemble de la période de sûreté qu’il lui reste à accomplir ». Concrètement, « la période de sûreté disparaît », explique Etienne Noël. Jacqueline Sauvage pourra demander « immédiatement » sa libération conditionnelle.

En temps normal, « elle aurait dû attendre d’avoir purgé la moitié de sa peine » pour faire cette demande, soit encore deux années, détaille Jean-Yves Maréchal, maître de conférences en droit privé à l’université Lille-II. « La grâce lui permet de demander sa libération conditionnelle, mais ne garantit en aucun cas qu’elle l’obtienne. La décision est entre les mains de la juridiction d’application des peines », ajoute-t-il.



Une sortie de prison « rapide, mais pas immédiate »

Une grâce totale « aurait été une décision bien plus radicale », avance Jean-Yves Maréchal. « Aberrante », surenchérit Etienne Noël. Dans un tel cas, Jacqueline Sauvage aurait pu sortir de prison « dès la publication du décret de grâce ». Une telle décision aurait pu être perçue comme une intervention excessive du Président dans le fonctionnement de la justice, moins de deux mois après la décision en appel de la cour d’assises du Loir-et-Cher.

La grâce partielle n’exempte pas la sexagénaire de se soumettre aux étapes qui précèdent son éventuelle libération conditionnelle. Elle peut espérer une sortie de prison « rapide, mais pas immédiate », précise Etienne Noël.

La grâce ne transforme pas la peine en peine de moins de dix ans elle ne fait que rapprocher la date de fin de peine.. #longuespeines
— Etienne Noel (@etienne0159) February 1, 2016

 

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Une « position modérée »

« C’est une solution moyenne, une position modérée et un choix habile », commente Jean-Yves Maréchal. Une voie du milieu qui permettrait au Président de ne pas (trop) trahir sa réticence à user de ce droit inscrit dans la Constitution ? François Hollande a émis des réserves sur la grâce présidentielle qui rappelle « quand même une autre conception du pouvoir », comme il l’avait déclaré lors de la campagne de 2012.

Dans le communiqué de l’Elysée, la présidence s’efforce d’insister sur « le respect de l’autorité judiciaire » et affirme que sa décision a été prise « après avis du ministre de la Justice ». Des précautions qui n’ont pas empêché l’Union syndicale des magistrats (USM) de critiquer une décision « étonnante ».

Affaire Sauvage : "une remise en cause des décisions de justice" Virginie Duval, présidente de l’USM : https ://t.co/7gcEjjojYJ via @europe1
— USM Magistrats (@USM_magistrats) January 30, 2016

 

Le communiqué souligne aussi la singularité du dossier Jacqueline Sauvage, évoquant « une situation humaine exceptionnelle ». François Hollande montre ainsi qu’il n’est pas insensible à la souffrance de cette femme et de toutes les femmes battues, tout en remettant le sort de la condamnée entre les mains de la justice, à travers le juge d’application des peines d’Orléans, qui examinera sa demande de libération conditionnelle.