Déchéance de nationalité: Toute référence aux binationaux supprimée dans la révision constitutionnelle

SOCIETE le Premier ministre Manuel Valls doit présenter, en fin de matinée devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale, la révision de la Constitution et ses deux lois d’applications...

20 Minutes avec AFP

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Le Premier ministre Manuel Valls s'adresse aux députés, le 26 janvier 2016 à l'Assemblée, à Paris
Le Premier ministre Manuel Valls s'adresse aux députés, le 26 janvier 2016 à l'Assemblée, à Paris — THOMAS SAMSON AFP

Le gouvernement va supprimer toute référence aux binationaux dans la révision constitutionnelle qui étend la déchéance de nationalité pour les crimes les plus graves, afin de répondre aux critiques d’une grande partie de la gauche sur une discrimination entre Français, a-t-on appris mardi de sources concordantes.

« La rédaction qui s’annonce est expurgée de toute référence aux binationaux »

« La référence à la binationalité ne sera pas mentionnée. Aucun élément qui pourrait laisser penser qu’il y aurait une discrimination entre les Français ne sera retenu », a déclaré l’une de ses sources alors que le Premier ministre Manuel Valls doit présenter, en fin de matinée devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale, la révision de la Constitution et ses deux lois d’applications.

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« La rédaction qui s’annonce est expurgée de toute référence aux binationaux », a confirmé à l’AFP un membre de la commission des lois. Selon l’une de ces sources, la référence aux binationaux, initialement prévue, ne figurera pas non plus dans les lois d’applications qui accompagnent la révision constitutionnelle.

« Pas créer d’apatrides »

Mais « les objectifs du Président de la République énoncés lors du congrès de Versailles » le 16 novembre, parmi lesquels figurent l’extension de la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes liés au terrorisme, « demeurent évidemment », selon cette source.

Reste désormais à savoir comment l’abandon de la référence aux binationaux se concilie avec l’engagement du Premier ministre de ne « pas créer d’apatrides », dans le respect de certains conventions internationales signées par la France.

Manuel Valls doit se rendre devant la Commission des Lois vers 11h30, à l’issue du Conseil des ministres, pour défendre le texte, qui outre la très disputée déchéance de nationalité, prévoit de constitutionnaliser l’état d’urgence.

Ce feuilleton de la révision constitutionnelle a connu un nouveau coup de théâtre mardi matin avec l’annonce par l’Elysée de la démission de la garde des Sceaux Christiane Taubira, opposée à ladéchéance de nationalité, et son remplacement par l’actuel président de la Commission des lois Jean-Jacques Urvoas.

Le député PS du Finistère, un proche de M. Valls, avait été mandaté il y a deux semaines pour tenter de trouver une solution au casse-tête politique qu’est devenu la déchéance pour François Hollande et l’exécutif.

C’est lui qui portera devant le Parlement avec Manuel Valls la révision constitutionnelle, dont Mme Taubira avait été écartée après l’expression de son désaccord.