Accords d'entreprises: El Khomri veut introduire un référendum des salariés

DROIT DU TRAVAIL La ministre du Travail propose que certains accords puissent être validés par des syndicats représentant au moins 30 %, avec l’assentiment majoritaire des salariés...

20 Minutes avec AFP

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La ministre du Travail Myriam El Khomri, le 19 janvier 2016 à l'Assemblée nationale à Paris
La ministre du Travail Myriam El Khomri, le 19 janvier 2016 à l'Assemblée nationale à Paris — ALAIN JOCARD AFP

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a annoncé ce mardi qu’elle allait introduire dans son projet de loi la possibilité d’organiser un référendum « contraignant » des salariés pour faire valider certains accords d’entreprise.

Interrogée sur France Inter sur la conclusion d’accords collectifs et les blocages qui peuvent survenir, elle a dit souhaiter que ces accords « soient légitimes ». Pour qu’un accord soit valide, a-t-elle rappelé, il faut qu’il y ait un « principe majoritaire ».

« Une autre voie »

Pour cela, soit un accord doit obtenir la signature de syndicats recueillant au moins 50 % des voix aux élections professionnelles, a-t-elle rappelé, soit « une autre voie » peut être suivie, la signature d’un accord par des organisations syndicales représentant au moins 30 %, « plus » l’assentiment majoritaire des salariés.

Cette voie consisterait donc à donner à ces syndicats signataires, s’ils représentent au moins 30 %, « la possibilité de déclencher un référendum d’entreprise », a expliqué la ministre du Travail.

Il faut « donner cette capacité d’entendre aussi les salariés », a dit Mme El Khomri, en insistant sur le fait qu’il ne s’agissait « pas d’un référendum à la main des entreprises mais d’un référendum à la main des organisations syndicales ».

« Voilà la règle qui serait une nouvelle règle »

Que se passerait-il si le résultat de ce référendum était en contradiction avec l’expression des syndicats majoritaires, y aurait-il une possibilité pour eux de mettre leur veto à cet accord ? « Non », a répondu la ministre, ce référendum sera « contraignant ». « Voilà la règle qui serait une nouvelle règle », a-t-elle ajouté.

Avec cette dernière, « je ne mets pas en opposition les salariés et leurs organisations », s’est défendue Mme El Khomri. « C’est le débat sur le changement des règles du jeu » pour « donner plus de poids » aux acteurs de l’entreprise.

Des référendums ont déjà été organisés chez Smart et au BHV. Chez Smart, 56 % du personnel s’était prononcé en septembre pour un pacte prévoyant un retour progressif aux 39 heures travaillées payées 37, mis en échec plus tard par la CGT et la CFDT, représentant 53 % des salariés. Le pacte a finalement été mis en oeuvre via des avenants au contrat de travail.

Au BHV, les salariés se sont exprimés en novembre, à une courte majorité, contre le projet d’accord sur le travail du dimanche dont la signature par deux des quatre syndicats représentatifs était conditionnée au résultat de la consultation.