Etat d’urgence: Contrairement à Urvoas, les policiers veulent une prolongation

SECURITE Le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, a évoqué un «essoufflement» des mesures de police...

R.S.
— 
Manifestation en plein état d'urgence à Rennes le 28 novembre 2015.
Manifestation en plein état d'urgence à Rennes le 28 novembre 2015. — MATHIEU PATTIER/SIPA

Jean-Jacques Urvoas peut aller très loin pour convaincre ses interlocuteurs de l’essoufflement progressif des mesures de police, dans le cadre de l’état d’urgence. Jusqu’à citer le vicomte Jean-Baptiste Sylvère Gaye de Martignac, membre de la chambre des députés en 1824 : « Les nécessités réelles se sentent, mais ne se controversent pas. » Le député socialiste également président de la Commission des lois, tranche donc d’une certaine manière le débat sur la nécessité de prolonger l’état d’urgence en faveur du « non ».



Ce dispositif qui renforce les pouvoirs de la police en permettant les assignations à résidence, les perquisitions administratives de jour comme de nuit ou l’interdiction de rassemblements, le tout sans contrôle du juge judiciaire, a été décrété après les attentats du 13 novembre. Puis prolongé une première fois jusqu’au 26 février à la quasi-unanimité par le Parlement en novembre. Une deuxième prolongation de trois mois est aujourd’hui envisagée, même si elle fait moins l’unanimité.

« Les terroristes passeront peut-être deux fois plus à l’action »

Pour Jean-Jacques Urvoas (PS), qui a eu recours à de nombreuses auditions sur le terrain, « les principales cibles et objectifs ont (déjà) été traités. L’effet de surprise est largement estompé. Les personnes concernées sont pleinement préparées aux perquisitions éventuelles à venir. » Les défenseurs des libertés publiques ne sont pas non plus favorables à une prolongation. La Ligue des droits de l’Homme a annoncé avoir saisi le Conseil d’Etat pour mettre fin aux mesures contraignantes qui ne seraient plus justifiées et porteraient « une atteinte grave et manifeste aux libertés publiques. »

Côté police, en revanche, ces arguments ne trouvent pas toujours un écho positif. Loin de là. Frédéric Lagache, secrétaire général adjoint Alliance, considère une levée de l’état d’urgence comme « l’envoi d’un signal de faiblesse. Nos ennemis que sont les terroristes passeront peut-être deux fois plus à l’action. Ces gens n’ont aucune faiblesse. Si on dit qu’ils sont préparés, alors on arrête tout. Les écoutes, les perquisitions… Tous les bons criminels s’adaptent aux techniques de surveillance. » Son syndicat soutient donc clairement le maintien d’un état d’urgence, et ce, même si un projet de loi devrait prochainement pérenniser certaines mesures propres à cet état exceptionnel.

Besoin de moyens face à une menace protéiforme

Patrick Ribeiro, secrétaire Général du syndicat Synergie est quant à lui moins catégorique. Il reconnaît que « l’effet de surprise est passé et que les plus grosses affaires ont été traitées. » Une idée partagée par Nicolas Comte, secrétaire général SGP Police. « Maintenant, les gens qui ont des choses à cacher vont être plus prudents et s’adapter aux méthodes de la police. Certains peuvent partir dans la clandestinité pour ne pas être assignés à résidence. »

Il n’empêche, les outils mis à la disposition des fonctionnaires de police ont eu, selon eux, une grande utilité pour les saisies d’armes de guerre, la lutte contre le trafic de stupéfiants. « Deux choses en lien avec le terrorisme puisque l’un finance et facilite l’autre, note Patrick Ribeiro. On a moins d’affaires (à traiter) aujourd’hui, mais on a besoin des moyens vu la menace protéiforme. »

La réponse du Parlement avant le 26 février

Encore une fois, les mesures incluses dans le projet de loi antiterroriste de Manuel Valls devraient répondre à cette demande. Mais le calendrier législatif est assez flou. Avant l’éventuelle promulgation de la loi, une abrogation de l’état d’urgence laisserait les policiers « sans moyens conséquents », regrette Nicolas Comte qui considère de fait, la prolongation de l’état d’urgence comme « raisonnable. » La réponse interviendra quoi qu’il en soit au Parlement avant mardi prochain.