Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve dans l'hémicycle le 13 janvier 2015.
Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve dans l'hémicycle le 13 janvier 2015. — WITT-VILLARD/SIPA

SÉCURITÉ

Etat d'urgence: L'avenir de ce régime critiqué divise les députés

Les députés ont débattu ce mercredi de l'état d'urgence, deux mois après sa mise en place au lendemain des attentats du 13 novembre...

Faut-il sortir de l’état d’urgence, ou le renouveler après son échéance, le 26 février? Pour sept Français sur dix, la réponse est oui. Les avis sont moins tranchés du côté des députés, divisés mais guère passionnés par le débat organisé ce mercredi après-midi dans un hémicycle bien dégarni. Jean-Jacques Urvoas (PS) avait pourtant rendu le matin même un avis mitigé sur l’efficacité de ces mesures exceptionnelles, tandis que le Conseil de l’Europe s’est inquiété des « dérives » de l’état d’urgence.

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La sortie de l’état d’urgence, « un acte délicat »

Selon le bilan d’étape de la commission des Lois de l’Assemblée, chargée du contrôle parlementaire de l’état d’urgence, l’intérêt de ce régime s’est estompé. « L’extinction progressive de l’intérêt des mesures se lit dans les chiffres » et traduit « bien plus qu’un essoufflement », a déclaré Jean-Jacques Urvoas, président de la commission. Par ailleurs, «la moitié des perquisitions» sont venues «d'informations des services de renseignement», les autres ont visé «très explicitement» les stupéfiants et les armes.

Répondant aux questions de certains députés, il a précisé qu’il ne « plaidait pas pour la levée de l’état d’urgence aujourd’hui », soulignant que la sortie de ce régime serait « un acte délicat à prendre ». 

Le gouvernement élude la question

Après les attentats du 13 novembre, les députés avaient voté à une écrasante majorité (seuls quatre s’étaient opposés, dont deux par erreur) en faveur de la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 26 février. Mais deux mois plus tard, ce consensus commence à se craqueler. 

Certains doutent de l’efficacité de l’état d’urgence pour lutter contre le terrorisme. Le député Sergio Coronado (EELV) a ainsi souligné que les 3.000 perquisitions administratives n'avaient «abouti qu’à une mise en examen en lien avec une entreprise terroriste», avant d’interroger le gouvernement : « Faut-il continuer ? » Sans répondre à cette question, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a défendu les mesures ciblant la délinquance et le trafic, « un moyen d’aller vers le terrorisme » étant donné leur « porosité ». 

Interrogée sur la question de la prolongation de l’état d’urgence, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a elle aussi évité le sujet. Peut-être parce que la sortie progressive de l’état d’urgence ne figure pas dans le projet de révision constitutionnelle que l’exécutif doit présenter début février.

L'opposition est divisée

L’éventualité d’un maintien de l’état d’urgence fait tiquer certains députés. Pour Jean-Frédéric Poisson (LR), « le risque d’attentat immédiat s’est estompé. Les forces de l’ordre estiment que l’état d’urgence est moins pertinent aujourd’hui ». Au sein de son propre camp, les avis divergent. Eric Ciotti (LR) a invoqué la « multiplicité des répliques » depuis le 13 novembre, citant l’attaque d’un commissariat parisien à Barbès ou l’agression antisémite à Marseille. « Je pense qu’il ne faut pas baisser la garde, bien au contraire », a-t-il appuyé.

 

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Bien que le bilan soit « mitigé », Jean Leonetti (LR) estime aussi que les députés de l’opposition doivent soutenir le gouvernement s’il propose de renouveler l’état d’urgence. « Aujourd’hui la menace n’est pas moindre, il serait incohérent d’abandonner ces mesures qui ont permis aux autorités d’agir là où elles étaient impuissantes auparavant ».