Agression à Valence: Comment la justice établit-elle le caractère terroriste d'un acte?

DROIT Le procureur de Valence écarte pour l'instant la piste terroriste dans l'attaque contre des militaires perpétrée vendredi à Valence...

Céline Boff

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Attaque à Valence: précisions du procureur de la République
Attaque à Valence: précisions du procureur de la République — Thomas Bernardi AFPTV

Une attaque criminelle ou terroriste ? Vendredi, un homme de 29 ans, présenté comme étant « un Français d’origine tunisienne », a foncé à deux reprises sur quatre militaires postés devant une mosquée à Valence, blessant l’un d’entre eux au genou et au tibia. Depuis le début de l’affaire, les médias qualifient l’assaillant de « forcené », et non de « terroriste ». Quant à Alex Perrin, le procureur de la République de Valence, il a affirmé samedi que « la piste terroriste [était] actuellement écartée ». Mais pourquoi ?

« Je ne dispose pas d’éléments suffisamment précis pour vous répondre sur l’affaire de Valence mais, d’une manière générale, tout dépend des fréquentations de la personne incriminée, des sites qu’elle consulte, de sa façon de vivre, de la manière dont elle est impliquée dans la vie religieuse et de ses déclarations lors de son audition », répond Philippe Capon, secrétaire général de l’Unsa Police, troisième syndicat des gardiens de la paix. Qui rappelle que si la police mène l’enquête (auditions, perquisitions, etc.), c’est « le procureur qui décide de la tournure [acte de terrorisme ou non] qu’il veut donner à l’affaire. Etat d’urgence ou pas, la justice garde la main. »

Une nouvelle loi depuis novembre 2014

Mais alors, quels sont les éléments qui constituent, aux yeux de la loi, un acte de terrorisme ? Il faut d’abord se pencher sur la nature des infractions commises. « Celles qui sont constitutives d’un acte de terrorisme sont définies à l’article 421-1 du Code pénal », précise Jean-Charles Brisard, président du Centre d’analyse du terrorisme. Il n’est pas nécessaire de tuer pour commettre un acte terroriste : la dégradation, le vol ou encore le piratage informatique font partie des (nombreuses) infractions recensées dans l’article. Reste que, pour être qualifiées de terroristes, ces infractions doivent être commises dans le « but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur », dit la loi.

Pour écarter la piste terroriste dans l’affaire de Valence, le procureur a mis en avant le « comportement d’un individu solitaire », qui « n’est pas signalé pour des appartenances à des groupes radicaux ou religieux » et dont « le passeport ne fait pas apparaître de voyages ailleurs qu’en Tunisie ».

Ce qui ne tient pas d’après Jean-Charles Brisard : « Il suffit que l’objectif recherché par l’assaillant soit d’inscrire son action dans un contexte terroriste pour que l’acte soit qualifié de terroriste ». Et peu importe que l’acte ait été commis par une personne « solitaire » : le législateur a récemment fait évoluer les textes justement dans le but de prendre en compte la possibilité pour une personne seule de préparer un acte terroriste. Résultat : depuis le 13 novembre 2014, la loi pénalise « l’entreprise individuelle à caractère terroriste ».

L’histoire récente prouve qu’un certain nombre de personnes basculent dans le terrorisme sans appartenir à une cellule, comme Sid Ahmed Ghlam, qui a tenté d’attaquer deux églises, El Khazzani, qui a essayé de mitrailler des gens dans le Thalys, ou encore Yassin Salhi, qui a décapité son patron en Isère.

« La voiture peut être considérée comme une arme »

« Pour l’instant, il est difficile de comprendre pourquoi l’agression n’est pas qualifiée de terroriste alors que certains éléments permettent d’objectiver ce but », ajoute Jean-Charles Brisard, qui cite « le fait que l’agresseur ait attaqué des militaires, ce que Daesh appelle de ses vœux, et qu’il ait consulté des sites de propagande djihadiste, notamment des vidéos de l’organisation Etat islamique ».

Depuis la loi du 13 novembre 2014, le fait de consulter de tels sites ou de détenir des documents de propagande ou d’apologie du terrorisme, tout en possédant « des objets (…) de nature à créer un danger pour autrui » suffisent à donner à une infraction un caractère terroriste. C’est ce que dit l’article 421-2-6 du Code pénal.

Si aucune arme ni explosif n’ont été trouvés à l’intérieur du break utilisé par l’agresseur, comme l’a souligné le procureur de Valence samedi, « la voiture peut toutefois être considérée comme une arme puisqu’elle a été utilisée comme telle. Ce mode opératoire est en outre prôné par Daesh », insiste Jean-Charles Brisard.

L'importance de la préméditation

Mais alors, que manque-t-il à cette agression pour qu’elle soit qualifiée de terroriste ? « La préméditation », répond Jean-Charles Brisard. « Il faut que l’acte ait été réfléchi et préparé, et je ne sais pas si c’est le cas dans l’affaire de Valence ». Seule certitude : la section antiterroriste du parquet de Paris, qui peut s’autosaisir de l’affaire, n’a pour l’instant pas souhaité le faire.

Des pressions politiques pourraient-elles pousser les magistrats à mettre en examen le suspect pour « tentatives d'homicides sur personnes dépositaires de l’autorité publique » au lieu de « tentatives d’assassinats en relation avec une entreprise individuelle de terrorisme » ? Jean-Charles Brisard ne le pense pas : « Cela n’aurait aucun sens, parce que personne n’y a intérêt. A présent, l’état de la menace terroriste, les Français la connaissent. Un attentat n’est plus un événement étonnant en France ».