Jacques Toubon dénonce «un certain nombre de dérives dans l'état d'urgence»

SOCIETE Le Défenseur des droits évoque des « mesures un peu larges »…

A.Ch.

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Le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, le 16 juillet 2014 à Paris
Le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, le 16 juillet 2014 à Paris — Miguel Medina AFP

« Des mesures un peu larges » : Jacques Toubon, le Défenseur des droits, ne veut pas tailler un costard à l’état d’urgence mais il ne compte pas non plus rester le doigt sur la couture du pantalon. Ce mardi matin, Jacques Toubon a dénoncé « un certain nombre de dérives » de l’état d’urgence décrété après les attentats du 13 novembre. « A la fois par les réclamations que je reçois, et par le travail qui est fait par l'Assemblée nationale et le Sénat, il y a un certain nombre de dérives, ou plutôt d'approximations », a estimé l'ancien ministre de la Justice sur France2.

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Inscription dans la Constitution

Jacques Toubon a été plus précis en disant que « les mesures qui ont été prises, perquisitions administratives, assignations à résidence, ont été prises un peu larges ». Pour le Défenseur des droits, l'état d'urgence « implique des restrictions aux libertés, mais il ne faut pas que cela se traduise par des privations de liberté » : « Aucune mesure ne doit être prise qui mette en cause les droits fondamentaux de quiconque vit sur notre territoire », a conclu Jacques Toubon.

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Le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce mardi sur les assignations à résidence décidées dans le cadre de l'état d'urgence. La décision des Sages est attendue par le gouvernement, qui doit présenter ce mercredi son projet de réforme constitutionnelle prévoyant l’inscription dans la loi fondamentale de l’état d’urgence. Jacques estime que cette inscription est « grosse de danger » si y sont prévues « des dispositions qui permettraient d'introduire ensuite des mesures plus restrictives pour les libertés ».