Etat d'urgence: Le Conseil d'Etat valide sept assignations à résidence de militants écologistes

DROIT Il a  aussi demandé aux tribunaux administratifs d'exercer un contrôle plus étroit sur les assignations à résidence...

D.B. avec AFP
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Des manifestants devant le Conseil d'Etat le 11 décembre 2015 protestent contre les assignations à résidence. AFP / ALAIN JOCARD
Des manifestants devant le Conseil d'Etat le 11 décembre 2015 protestent contre les assignations à résidence. AFP / ALAIN JOCARD — AFP

Le Conseil d'Etat a demandé vendredi au Conseil constitutionnel de se prononcer sur le régime des assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence, tout en validant sept d'entre elles, décidées contre des militants écologistes sur fond de COP21.

En attendant que cette «question prioritaire de constitutionnalité» soit examinée, le Conseil d'Etat a aussi demandé aux tribunaux administratifs d'exercer un contrôle plus étroit, via les procédures de «référé», c'est-à-dire d'urgence.