Gaspillage alimentaire: Les députés interdisent aux grandes surfaces de jeter la nourriture

CONSOMMATION Les enseignes devront signer un protocole avec une association de solidarité pour faciliter les dons alimentaires...

20 Minutes avec AFP

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L'Assemblée nationale doit voter mercredi soir un panel de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire, qui font consensus parmi les parlementaires
L'Assemblée nationale doit voter mercredi soir un panel de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire, qui font consensus parmi les parlementaires — MIGUEL MEDINA AFP

L’Assemblée nationale a voté mercredi soir à l’unanimité un panel de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire, alors que se tient la conférence climat COP21. La proposition de loi, cosignée par les chefs de file des groupes socialiste, écologiste et des radicaux de gauche, et au total par plus de 300 députés de la majorité et de l’opposition, a obtenu l’aval de l’ensemble de la gauche, de l’UDI et des députés Les Républicains.

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Avec ce texte, qui permet de « bâtir un cadre légal contre le gaspillage », « la France deviendra le pays le plus volontariste d’Europe » en ce domaine, s’est félicité devant les députés son rapporteur, Guillaume Garot (PS), ancien ministre délégué à l’Agroalimentaire.

70% du gaspillage vient des particuliers

Le texte reprend des dispositions destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation, qui avaient été ajoutées à l’unanimité au Palais-Bourbon en mai dans la loi sur la transition énergétique, mais avaient été censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure.

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Ségolène Royal et la grande distribution - qui n’est responsable directement que de 5 à 10 % du gaspillage alimentaire, contre 15 % pour la restauration et 70 % pour les ménages - sont parvenus fin août, non sans mal, à un accord sur une série « d’engagements volontaires » pour renforcer les actions de lutte « anti-gaspi ».

Education à l'alimentation

Il sera interdit aux grandes surfaces de jeter de la nourriture consommable (invendus), de détruire de la nourriture consommable (par javellisation notamment), et elles auront l’obligation de signer un protocole avec une association de solidarité afin de faciliter les dons alimentaires.

Les produits sous marque de distributeur qui seraient retournés au fournisseur pourront être donnés, alors qu’ils sont obligatoirement détruits actuellement. La lutte contre le gaspillage alimentaire fera en outre partie de l’éducation à l’alimentation durant le parcours scolaire.