L'Assemblée refuse que les entreprises de transport soient averties des salariés fichés S

SECURITE La proposition de loi sur la sécurité dans les transports a été adoptée dans la nuit de mardi à mercredi...  

D.B. avec AFP

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Photo d'archives du 22 août 2015, montrant des agents de police belge et français devant l'entrée d'un train Thalys, en gare Bruxelles Midi (Belgique).
Photo d'archives du 22 août 2015, montrant des agents de police belge et français devant l'entrée d'un train Thalys, en gare Bruxelles Midi (Belgique). — Francois Walschaerts/AP/SIPA

Les députés ont finalement tranché. Ils ont refusé que les entreprises de transports soient prévenus lorsqu'ils emploient des salariés fichés S. Une décision qui est tombée après le débat sur  la proposition de loi socialiste sur la sécurité dans les transports portée par le chef de file des députés Bruno Le Roux et Gilles Savary, adoptée dans la nuit de mardi à mercredi, qui sera examinée dans l'hémicycle à partir de mercredi prochain.

En commission, les députés ont longuement débattu, avant de rejeter des amendements LR qui proposaient notamment de transmettre à tous les services publics et aux entreprises des secteurs dits sensibles la liste de leurs employés fichés «S» pour radicalisation. La question revenait en boomerang depuis les attentats de novembre après que l'on apprenne que Samy Amimour, l'un des tueurs du Bataclan, avait été employé de la RATP.

La possibilité de fouiller les bagages dans certains cas

La proposition de loi visait notamment à autoriser les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP «à procéder à des palpations de sécurité» et à la fouille des bagages, avec l'accord des passagers, ou à autoriser les policiers, sous certaines conditions, à procéder «à l'inspection visuelle des bagages à main et à leur fouille» en vue de «prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens».

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D'autres amendements ont été adoptés en commission, notamment pour donner la possibilité aux entreprises de transport d'exiger des billets nominatifs ou pour permettre aux forces de l'ordre ou aux agents de sécurité de fouiller, sans son consentement, les bagages d'un voyageur pris en flagrant délit de fraude et sans pièce d'identité valide.

Les députés ont aussi prévu d'encadrer la formation des agents SNCF et RATP afin de mieux lutter notamment contre les actes de violences et de harcèlement dont sont victimes les femmes dans les transports.Ils ont également prévu un rapport avant le 30 juin pour évaluer le coût de la sécurité dans les transports et étudier l'opportunité de créer «une redevance de sûreté».