Jacques Toubon, le Défenseur des droits, le 23 octobre 2014 à Aix-en-Provence
Jacques Toubon, le Défenseur des droits, le 23 octobre 2014 à Aix-en-Provence — Bertrand Langlois AFP

DROITS

Etat d'urgence: Une douzaine de cas soumis au Défenseur des droits

Le défenseur des droits Jacques Toubon a été saisi de plusieurs cas, dont des perquisitions et des assignations à résidence contestées par les assignés…

Alors que l'Assemblée nationale a décidé la semaine dernière de renforcer le contrôle de l'application de l'état d'urgence, les services du Défenseur des droits Jacques Toubon ont annoncé ce mardi qu'il avait été saisi d'«une douzaine» de cas de procédures (perquisitions, assignations à résidence...) menées dans le cadre de cet état d'exception déclenché après les attentats du 13 novembre.

Perquisitions, assignations à résidence et exclusion d'une salle de cinéma

«A ce jour, nous avons reçu une douzaine de saisines», ont indiqué les services du défenseeur. Quatre dossiers portent sur des perquisitions, un sur l'exclusion d'une salle de cinéma d'une personne «accompagnée de sa soeur voilée et de trois enfants» et deux concernent des assignations à résidence contestées par les intéressés.

En outre, le Défenseur des droits a été saisi de l'interpellation de «trois étudiants manifestant contre la COP21», et d'«un refus d'accès à un commissariat au motif que la femme portait un voile non intégral», ce qui a entraîné un «refus de dépôt de plainte».

400 délégués territoriaux mobilisés

Le 26 novembre dernier, Jacques Toubon avait annoncé qu'il mobilisait ses 400 délégués territoriaux pour examiner «toutes les réclamations relatives aux problèmes liés à la mise en oeuvre des mesures prises en vertu de la législation sur l'état d'urgence». Les informations recueillies devraient ensuite être transmises au Sénat et à l'Assemblée nationale, où un dispositif de contrôle «inédit» va être mis en place.

Le Défenseur des droits a également ouvert une page dédiée sur son site web, «vos droits en période d'état d'urgence».