Etat d'urgence: La France ne respectera pas la convention européenne des droits de l'Homme

CONVENTION Les autorités françaises ont informé le Conseil de l'Europe que le pays va déroger à la convention européenne des droits de l'Homme...

20 Minutes avec AFP

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Illustration d'agents de police.
Illustration d'agents de police. — Franck LODI/SIPA

L’état d’urgence en France n’est pas compatible avec la convention européenne des droits de l’Homme. La France a informé le Conseil de l’Europe « de sa décision de déroger » de cette convention, a annoncé l’organisation.

Capture écran de la lettre adressée par la France pour déroger à la convention européenne des droits de l’Homme. - Capture écran Conseil de l’Europe


Les autorités françaises ont estimé qu’un « certain nombre de mesures » prises « sont susceptibles de nécessiter une dérogation à certains droits garantis par la convention européenne des droits de l’Homme ».

 

Cette convention reste cependant en vigueur dans l’Hexagone et certains de ces droits ne pourront tolérer de dérogation. Il s’agit, entre autres, du droit à la vie et l’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. L’interdiction de l’esclavage et le principe affirmé à l’article 7 - pas de peine sans loi - ne peuvent faire l’objet de dérogations.

Mesures dérogatoires

L’annonce a fait vivement réagir sur les réseaux sociaux ce vendredi.

La notification de cette dérogation est prévue à l’article 15 de la convention européenne des droits de l’Homme : En « cas de guerre ou d’autre danger public menaçant la vie de la nation », un Etat signataire « peut prendre des mesures dérogeant aux obligations » de la convention, sous réserve d’en informer le Conseil de l’Europe.