Etat d'urgence: 400 délégués du Défenseur des droits vont examiner les réclamations

JUSTICE Le Défenseur des droits Jacques mobilise 400 délégués territoriaux pour examiner toutes les réclamatives relatives aux problèmes liés à l'état d'urgence...

A.-L.B. avec AFP

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Illustration de forces de l'ordre à Roubaix le 24 novembre 2015.
Illustration de forces de l'ordre à Roubaix le 24 novembre 2015. — SIPANY/SIPA

Gare aux abus pendant l'état d'urgence. Le Défenseur des droits Jacques Toubon a annoncé ce jeudi qu'il mobilisait ses 400 délégués territoriaux pour examiner «toutes les réclamations relatives aux problèmes liés à la mise en oeuvre des mesures prises en vertu de la législation sur l'état d'urgence». 

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«Le Défenseur des droits transmettra les informations ainsi recueillies à l'Assemblée nationale et au Sénat afin de contribuer à les éclairer dans le cadre de leur mission de suivi», a-t-il indiqué dans un communiqué.

Régime d'exception

L'état d'urgence a été proclamé en France le soir des attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis. Il est en vigueur jusqu'à fin février.

Ce régime d'exception donne à la police de nouveaux pouvoirs, sans passer préalablement par un juge, notamment pour les perquisitions ou la surveillance électronique de personnes.