Pôle emploi: Bientôt de nouveaux outils pour lutter contre la fraude

CHOMAGE Les 135 agents de Pôle emploi en charge de lutter contre la fraude devraient notamment pouvoir se renseigner sur des mouvements de compte suspects...

20 Minutes avec agences

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L'entrée d'une agence Pôle emploi le 28 juillet 2011
L'entrée d'une agence Pôle emploi le 28 juillet 2011 — Philippe Huguen AFP

Davantage de moyens devraient être donnés à Pôle emploi pour détecter les fraudes. Un projet de loi du ministère des Finances sur la transparence de la vie économique, révélé par Les Echos, sera en effet débattu au sein de l’hémicycle début 2016.

Objectif : aligner les moyens des 135 agents chargés de lutter contre la fraude sur ceux des autres organismes de protection sociale (allocations familiales, Assurance-maladie, etc.).

Des demandes supplémentaires en cas de soupçons

La loi les autoriserait ainsi à « faire des demandes supplémentaires », notamment auprès des banques, des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d’énergie en cas de suspicion de fraude, a expliqué Pôle emploi.

L’opérateur ne sera pas autorisé à consulter les données, mais l’agent pourra, en revanche, demander à la banque si une somme suspectée non déclarée a bien été versée, ou alors croiser les informations sur les adresses.

10 300 dossiers de fraude en 2014

Pour l’opérateur, la lutte contre la fraude « n’a rien à voir avec les indus (les trop-perçus), ni avec le contrôle de la recherche d’emploi. Il s’agit de déclarations inexactes, répétées et intentionnelles ».

La fraude ne concernerait cependant qu’une faible part des chômeurs. En 2014, environ 10 300 dossiers étaient visés, sur les huit millions traités par Pôle emploi. Et sur les 33 milliards d’euros versés par l’opérateur, le montant de la fraude s’est élevé à 122 millions d’euros cette même année.