Sida: «Des discriminations qui tombent sous le coup de la loi», affirme Toubon

INTERVIEW Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a été saisi en octobre par l'association Aides pour étudier des cas de discriminations des porteurs du VIH...

Propos recueillis par Romain Scotto

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Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, le 27 mai 2015 à Paris
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, le 27 mai 2015 à Paris — Stéphane de Sakutin AFP

Il y a quelques semaines, l’association Aides a saisi le défenseur des Droits, Jacques Toubon pour dénoncer des cas de discriminations vis-à-vis des porteurs du VIH. Plusieurs grandes écoles sont citées, ainsi que l’armée, la police, la gendarmerie ou les pompiers. Pour le défenseur de « l’égalité entre les citoyens », ces cas de discrimination doivent être corrigés au plus vite s’ils sont avérés. Pour cela, il est prêt à envisager des actions visant à faire évoluer la législation.

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En tant que défenseur des droits, êtes-vous souvent saisi pour des questions de discriminations des séropositifs à l’embauche ?

Dans notre pratique quotidienne, nous avons énormément de demandes, déclarations qui relèvent d’allégations de discriminations à l’encontre de porteurs du VIH. Ça porte sur la santé, les refus de soins, l’emploi, des questions de logement, la souscription d’une assurance. Et bien entendu, ceci tombe clairement sous le coup de la loi. On ne peut pas faire de discrimination en fonction de l’état de santé. Nous avons apporté un certain nombre de contributions à ce rapport. C’est la première fois qu’il y a un rapport complet sur les discriminations de toute nature à l’encontre des porteurs du VIH.

Quelles contributions avez-vous apporté à ce rapport ?

Très concrètement, nous avons réalisé des encarts juridiques, présenté certaines de nos décisions pour illustrer des parties du rapport. J’y ai aussi signé un édito. Nous le parrainons. Et puis il sera mis à jour chaque année. On va pouvoir mesurer l’évolution, que j’espère, positive. Je pense que nous participerons à ce suivi.

Comment comptez-vous agir ?

Chaque fois que nous avons une réclamation, nous mettons en œuvre nos pouvoirs d’investigation et nous concluons ensuite si nous devons mettre en demeure l’employeur, lui faire verser une indemnisation.

En l’occurrence, l’employeur c’est l’armée, la police, la gendarmerie…

Mais nous sommes totalement compétents pour traiter les discriminations de la fonction publique. Nous pouvons soutenir une personne licenciée et qui argue qu’il y a un motif discriminatoire. Nous allons devant le conseil des prud'hommes pour soutenir la cause de cette personne. C’est l'un des sujets que nous traitons aussi de manière répressive et éducative. Nous publions des guides, pour que l’embauche ne soit pas discriminatoire.

Comment expliquez-vous l’inadéquation entre les règlements et les avancées de la médecine aujourd’hui ?

C’est comme l’affaire du don du sang. On a réussi à faire sauter un verrou qui interdisait complètement le don du sang aux homosexuels. Mais comme il y a un certain nombre de données scientifiques dont on ne dispose pas sur le risque que l’on peut prendre, on a pris les dispositions qui permettent d’attendre qu’on puisse intégrer de nouvelles données de l’INVS. Là, c’est pareil. Nous devons avoir une attitude qui condamne la discrimination mais ne pas créer les risques qui se retourneraient contre la population porteuse du VIH.

Est-ce que les ministres concernés ont été alertés ?

Nous n’avons pas pris position sur le sujet. Mais l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), c’est un cas flagrant. Ce rapport va aussi nous apprendre des choses. Quelquefois, nous ne sommes pas saisis et nous n’avons pas connaissance des problèmes. Sinon, nous trouvons un moyen de faire pression, en demandant que la pratique soit modifiée. Nous sommes amenés à proposer des changements de lois pour défendre les droits fondamentaux. Nous faisons souvent des interventions auprès du Parlement, du Gouvernement. D’où l’intérêt de ce travail d’Aides. Il y a des motifs à réclamer la modification de la législation. Là, c’est particulièrement choquant parce que ça met en cause l’égalité entre les citoyens. Notre travail, c’est de la protéger.