Attentats à Paris: Comment les victimes et leurs familles vont-elles être indemnisées?

TERRORISME Près de 4.000 demandes d’indemnisation pourraient être déposées après les attaques du 13 novembre…

A.Ch.

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Des bougies en hommage aux victimes des attentats, à Paris
Des bougies en hommage aux victimes des attentats, à Paris — Revelli-Beaumont/SIPA

Blessés légers, blessés graves, familles de personnes décédées : les victimes des attentats du 13 novembre à Paris peuvent se tourner vers le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI). Ce fonds, créé en 1986, s’attend à recevoir près de 4.000 dossiers, soit autant que depuis sa création.

Qu’est-ce qui est pris en charge ?

Le FGTI peut financer les obsèques des personnes décédées ainsi que de nombreux frais liés à l’invalidité ou aux conséquences psychologiques des attentats. Ainsi, les soins nécessaires pour les blessés, l’incapacité à exercer une activité professionnelle ou les aménagements nécessaires pour accueillir une personne devenue handicapée sont couverts par le fonds. Les conséquences psychologiques sont également prises en charge : les ayants droit des victimes (conjoint, enfants, parents, grands-parents, petits-enfants, frères et sœurs) peuvent bénéficier d’indemnités sous diverses formes.

Combien d’argent recevront les victimes ?

Les sommes versées ne sont pas forfaitaires mais « évaluées pour chaque victime de manière parfaitement individualisée », précise le FGTI. Le fonds donne toutefois un ordre d’idées avec l’exemple d’une épouse et de ses trois enfants recevant 750.000 euros à la suite du décès du père de famille. Selon Les Echos, le montant de l’indemnisation versée à un blessé léger serait de l’ordre de 52.000 euros tandis qu’un blessé grave avec des séquelles physiques percevrait 900.000 euros.

D’où vient l’argent ?

Le FGTI est abondé par une contribution prélevée sur les contrats d’assurance-dommages souscrits auprès des compagnies d’assurance privées. Par exemple, lorsque l’on paye l’assurance de sa voiture, on cotise à hauteur de 3,30 euros. Le 30 octobre dernier, un arrêté avait fait passer ce montant à 4,30 euros par contrat à partir du 1er janvier 2016. Le fonds a actuellement 1,2 milliard d’euros de réserve et n’aura « aucune difficulté à faire face » aux demandes, a précisé le ministre des Finances, Michel Sapin.

Comment déposer une demande d’indemnisation ?

La victime ou ses ayants-droits ont un délai de 10 ans pour saisir le fonds. Ils peuvent s’adresser directement au FGTI (par téléphone au 01 43 98 87 63 ou par mail à victimes13novembre@fga.fr) ou faire appel à un avocat pour les assister dans leurs démarches. Le fonds verse une première provision dans un délai d’un mois à compter de la demande, afin d’aider les familles à faire face aux premiers frais. Ensuite, la situation de chaque victime est étudiée. Le montant de l’indemnisation est fixé dans un délai de trois mois pour les ayants-droits des personnes décédées. Pour les autres, le délai de traitement des dossiers est d’environ un an, a expliqué le porte-parole du FGTI, après notamment une expertise médicale.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert ? Vers qui d’autre se tourner ?

Aucun dégât matériel n’est pris en charge par le FGTI. Voitures, locaux commerciaux, habitations détériorés sont en pris en charge par les assurances privées.

 

En revanche, les victimes bénéficient du statut de victime civile de guerre et les enfants de personnes décédées peuvent demander le statut de pupille de la Nation qui leur apporte un soutien financier pendant toute leur scolarité, voire plus tard si besoin. Les héritiers des victimes sont en outre exonérés de droits de succession.