Le Conseil d'Etat refuse de suspendre la déchéance de nationalité française de cinq ex-«terroristes»

Il a refusé de faire droit aux demandes de suspension. Le Conseil d’Etat a rejeté ce vendredi les demandes de suspension de décrets de déchéance de la nationalité française déposées par Fouad Charouali, Rachid Aït El Hadj, Bachir Ghoumid, Redouane Aberbri et Attila Turk, quatre Franco-Marocains et un Franco-Turc condamnés pour leurs liens plus ou moins directs avec le groupe responsable des attentats de Casablanca en 2003.

Le juge des référés, saisi en urgence, « a estimé, au vu de l’argumentation des requérants, qu’il n’existait pas de doute sérieux sur la légalité de ces décrets. Il a donc refusé de faire droit à ces demandes de suspension », a annoncé la plus haute juridiction administrative dans un communiqué. Les décrets, également attaqués au fond pour « excès de pouvoir », « demeurent par conséquent applicables jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononce définitivement sur leur légalité ».

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Cette décision est rendue dans un climat très pesant, une semaine tout juste après les attentats les plus meurtriers jamais commis en France. François Hollande a en effet annoncé lundi son souhait d’étendre la déchéance de nationalité aux binationaux « nés Français » en cas de condamnation pour « acte de terrorisme ». De son côté, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a affirmé que la déchéance de nationalité faisait partie de l’arsenal répressif contre les djihadistes, rappelant avoir déjà prononcé « six déchéances » et pris « 34 arrêtés d’expulsion » depuis début 2015.

Si leur déchéance est définitivement confirmée, les requérants, quatre Franco-Marocains et un Franco-Turc âgés de 38 à 41 ans, pourraient être expulsés et risqueraient « la torture » dans leurs pays d’origine, selon leurs avocats. Fouad Charouali, Rachid Aït El Hadj, Bachir Ghoumid, Redouane Aberbri et Attila Turk, originaires de quartiers populaires de la banlieue ouest de Paris, étaient devenus français entre 1991 et 2001. Les décrets de déchéance de la nationalité ont été publiés au Journal officiel le 7 octobre.

Ces cinq hommes ont été condamnés en 2007 à des peines de six à huit ans de prison pour leur « participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste ». Le Conseil d’Etat n’a pas encore fixé de date pour l’examen de ces recours au fond.