Attentats à Paris: Comment seront indemnisées les victimes?

TERRORISME Les premiers versements ont été effectués, a annoncé ce vendredi Michel Sapin...

D.B.

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Des roses glissées dans les impacts de balle sur la vitrine de la "Bonne Bière" en hommage aux victimes, le 17 novembre 2015 à Paris
Des roses glissées dans les impacts de balle sur la vitrine de la "Bonne Bière" en hommage aux victimes, le 17 novembre 2015 à Paris — KENZO TRIBOUILLARD AFP

Avec le temps du deuil, va venir celui de l’indemnisation des victimes des attentats de Paris et Saint-Denis, qui ont fait au moins 130 morts.

La France pourrait être amenée à indemniser plus de 4.000 personnes, a déclaré ce vendredi le ministre des Finances, Michel Sapin. Cette prise en charge sera assurée par le fonds de garantie des victimes du terrorisme (FGTI), créé il y a trente ans. Celui-ci est financé par une taxe sur tous les contrats d’assurance.

Il indemnise les victimes d’attentats terroristes, qu’il s’agisse de personnes blessées ou d’ayants droit de personnes décédées (conjoint ou partenaire de PACS, enfants, parents ou grands-parents, petits-enfants, frères et sœurs), pour faire face à des incapacités de travail, des dépenses découlant d’un handicap (déménagement ou réaménagement d’un logement, achat d’une voiture adaptée…) ou pour prendre en charge les obsèques.

« Les premiers virements ont été faits ce matin »

Selon Michel Sapin, le FGTI va traiter après les attentats de Paris, « autant de dossiers que depuis sa création », en 1986, soit « environ 4.000 dossiers ». Pour ce faire, les salariés font preuve actuellement d’une « mobilisation exceptionnelle". Cet organisme n’aura « aucune difficulté à faire face », a assuré le ministre. La taxe sur les contrats d’assurance a d’ailleurs été augmentée par un arrêté ministériel du 30 octobre 2015, et elle passera le 1er janvier 2016 de 3,30 à 4,30 euros. « Les premiers virements ont été faits ce matin », a déclaré Michel Sapin, indiquant qu’il était trop tôt pour déterminer le montant total des indemnisations qui seraient versées.

Selon l’UFC Que Choisir, les victimes et les ayants droit de personnes décédées ont 10 ans pour saisir le FGTI. « Chaque proposition d’indemnisation se fait au cas par cas, en tenant compte des sommes éventuellement versées par différents organismes (assurance maladie, caisses de retraite…) ou assureurs. Les personnes ayant été blessées comme les ayants droit d’une personne décédée peuvent considérer que l’offre qui leur est faite (en principe dans les 3 mois qui suivent la réception de tous les justificatifs à fournir) n’est pas suffisante : quel que soit leur lieu de domicile, ils doivent alors saisir dans les 10 ans le tribunal de grande instance de Créteil », explique l’UFC.

135 dossiers d’indemnisation après les attentats de janvier

Les victimes et leurs familles peuvent aussi solliciter leurs assureurs s’ils sont titulaires de contrats, comme une assurance décès ou une protection contre les accidents de la vie. En revanche, Le FGTI ne prend pas en charge les dommages matériels, qui sont indemnisés par les compagnies d’assurances.

Pour l’année 2015, le FGTI avait déjà ouvert 135 dossiers à la suite des attentats de janvier et 50 après l’attaque du musée du Bardo en Tunisie, et versé 4,15 millions d’euros aux victimes de ces attentats. A titre d’exemple, l’épouse et les trois enfants d’une personne décédée dans un attentat à l’étranger seraient indemnisées à hauteur de 750.000 euros, selon un exemple fictif donné par le fonds lui-même.