Attentats à Paris: L’état d’urgence menace-t-il nos libertés?

TERRORISME Le président François Hollande veut instaurer l’état d’urgence pendant trois mois : cet état d’exception accroît les pouvoirs des autorités policières et administratives…

Laure Cometti

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Place de la République, à Paris, le 16 novembre 2015.
Place de la République, à Paris, le 16 novembre 2015. — ROMUALD MEIGNEUX/SIPA

Quelques heures après les attaques terroristes qui ont visé six lieux, à Paris et à Saint-Denis, et fait 129 morts et plus de 350 blessés vendredi soir, le président François Hollande a déclenché l’état d’urgence. Le chef de l’Etat a d’ores et déjà annoncé qu’il souhaitait prolonger cet état d’exception durant trois mois. Cette perspective inquiète certains les magistrats, juristes et militants des droits de l’homme, qui y voient une menace pour les libertés fondamentales.

Des « restrictions des libertés individuelles »

Dans le cadre de l’état d’urgence, les autorités disposent d’outils sécuritaires et répressifs exceptionnels. La police peut procéder à des perquisitions administratives et assigner à résidence les individus dont l’activité est jugée dangereuse pour l’ordre public. « Un cadre flou », dénonce le Syndicat de la magistrature, qui estime que « l’état d’urgence modifie dangereusement la nature et l’étendue des pouvoirs de police des autorités administratives ». Ces « restrictions aux libertés individuelles habituellement encadrées, examinées et justifiées une à une deviennent possibles par principe », s’inquiète le syndicat dans un communiqué paru lundi.

En clair, avec l’état d’urgence, « il n’y a plus de contrôle judiciaire lors de perquisitions et assignations, les pouvoirs de la police sont accrus », affirme Jeanne Sulzer, responsable juridique Analyse et Positionnement chez Amnesty International France (AIF).

Risque de « dérives » ?

La ligue des droits de l’homme (LDH) formule les mêmes réserves. Si la présidente Françoise Dumont « comprend » la légitimité de l’état d’urgence après les attentats de vendredi, elle craint des « dérives », notamment des « perquisitions qui seraient systématiquement appliquées à certaines populations ».

Une autre mesure préoccupe la LDH : l’interdiction de toute manifestation sur la voie publique, à Paris et en région parisienne (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine), jusqu’à jeudi midi. « La liberté de se rassembler et manifester est une liberté fondamentale », insiste Françoise Dumont, qui s’inquiète d’une éventuelle prolongation de l’interdiction qui empêcherait tout mouvement social.

Autre bête noire de la LDH, la possibilité pour les préfets de décréter un couvre-feu. Pour l’instant, ce dispositif n’a pas été utilisé. Il l’avait été en 2005, lors des émeutes de Clichy-sous-Bois. « Cela avait été catastrophique, cette mesure s’inscrit dans un état de guerre civile », déplore Françoise Dumont. « On ne combat pas le terrorisme en restreignant les libertés fondamentales ».

Au Parlement, si quelques députés du Parti communiste et du Front de gauche ont exprimé leur inquiétude, une majorité d’entre eux devraient donner leur feu vert à la prolongation de l’état d’urgence.

Moins de libertés, plus de sécurité ?

« Il ne faudrait surtout pas banaliser, normaliser, cet état d’urgence, car il serait difficile de revenir en arrière », prévient-on chez AIF. L’ONG est néanmoins consciente que ce discours n’est « pas très audible » dans le contexte post-attentats. Huit Français sur dix se disent « prêts à accepter davantage de contrôles et une certaine limitation de leurs libertés » pour mieux garantir leur sécurité, dans un sondage Ifop pour Le Figaro et RTL paru ce mardi. « Les gens pensent accepter de rogner leurs libertés au nom de la lutte contre le terrorisme, comme pour la loi sur le renseignement. Mais c’est notre rôle de recadrer le débat », réagit Amnesty France.

Point positif, deux articles prévus dans la loi de 1955 qui encadre l’état d’urgence ont été écartés pour l’instant par l’exécutif avec la circulaire du 14 novembre dernier : la mise en place de tribunaux militaires et le contrôle de la presse.