Attentats à Paris: Qu'est-ce qu'une perquisition administrative?

TERRORISME L’état d’urgence déclenché vendredi par François Hollande autorise la police à mener des perquisitions sans le contrôle d’un juge, de jour comme de nuit…

L.C.

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Des policiers entrent dans un immeuble du quartier du Mirail, à Toulouse, pour procéder à une perquisition, le 16 novembre 2015.
Des policiers entrent dans un immeuble du quartier du Mirail, à Toulouse, pour procéder à une perquisition, le 16 novembre 2015. — AP/SIPA

Après les attentats perpétrés vendredi dans les Xe et XIe arrondissements de Paris et au Stade de France, à Saint-Denis, les autorités veulent agir vite. Des dizaines de perquisitions administratives ont été effectuées dans plusieurs villes de France, dans la nuit de dimanche à lundi. Ces opérations sont permises par l’état d’urgence, déclenché vendredi soir par le président François Hollande, pour une durée de trois jours.

Une procédure autorisée dans le cadre de l’état d’urgence

La loi relative à cet état d’exception autorise le ministre de l’Intérieur et les préfets à ordonner des perquisitions à domicile, « sans le contrôle d’un magistrat et sans limitation horaire », explique Christophe Rouget, commandant de police et porte-parole du SCSI-CFDT (Syndicat Majoritaire des Cadres de la Sécurité Intérieure). Il s’agit de perquisitions administratives, et non judiciaires, qui requièrent l’autorisation d’un juge et doivent débuter entre 6 heures et 21 heures.

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Cibler les milieux radicalisés

L’état d’urgence a donc permis aux autorités de perquisitionner le domicile d'individus qui ne faisaient pas l'objet d'une enquête judiciaire, mais qui avaient été identifiés comme des « personnes à risques, des délinquants potentiels, des individus radicalisés, sur la base d’informations de la police judiciaire et des services de renseignement », précise Christophe Rouget. « On a profité de l’occasion pour accélérer nos investigations », poursuit-il, ajoutant que l’objectif est triple : « Lutter contre l’armement, la délinquance et le trafic de stupéfiants, qui est une source de financement du terrorisme. »

Des saisies qui permettront d’ouvrir des enquêtes

Il n’est donc guère étonnant, selon le commandant de police, que des armes, des stupéfiants et d’importantes sommes d’argent en liquide aient été saisis lors des 168 perquisitions administratives menées dans la nuit de dimanche à ce lundi. La police a effectué 23 interpellations et la saisie de 31 armes. « À partir de ces éléments, des procédures judiciaires vont être lancées », explique Christophe Rouget.

D’importants effectifs mobilisés

Ces perquisitions ont eu lieu « dans 19 départements », en région parisienne, à Lille, dans le Nord, à Lyon, à Toulouse, à Marseille, « dans toutes les grandes agglomérations de France », selon les précisions du ministre de l’Intérieur. Elles ont mobilisé quelque 1.400 policiers, parmi le RAID, la BRI, la police judiciaire, la gendarmerie et la sûreté départementale. « Les effectifs sont adaptés à chaque perquisition, en fonction des renseignements disponibles sur la personne ciblée. Mais c’est très mobilisateur en matière d’effectifs. »

La question de la mobilisation d’effectifs policiers est d’ailleurs cruciale. Alors que le président François Hollande a annoncé son intention de prolonger l’état d’urgence pendant trois mois, Christophe Rouget est préoccupé. « On ne peut pas mobiliser les policiers nuit et jour, sur tous les fronts : les perquisitions, la sécurité de la COP 21, la gestion des arrivées de migrants… Rendez-vous compte, on doit aussi gérer les procurations pour les régionales. » Sans compter les faux signalements qui se sont multipliés depuis les attentats, et que les policiers doivent systématiquement vérifier.