Calais: L'Etat va faire appel de sa condamnation à aménager la jungle

RÉFUGIÉS Le ministre de l'Intérieur a saisi le juge des référés du Conseil d'Etat...

20 Minutes avec AFP

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Des migrants dans la "Jungle" le 5 novembre 2015 à Calais
Des migrants dans la "Jungle" le 5 novembre 2015 à Calais — PHILIPPE HUGUEN AFP

La situation des migrants réfugiés dans la Jungle de Calais est-elle la responsabilité de l’Etat ? Non considère le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve qui a saisi le juge des référés du Conseil d’État, faisant ainsi appel de sa condamnation à aménager la Jungle de Calais (Pas-de-Calais).

Le ministre estime que la situation des migrants « ne résulte pas d’une carence » de sa part, une décision déplorée par les ONG qui comptent bien faire valoir leurs arguments devant le Conseil d’État. L’audience est fixée au jeudi 19 novembre à 15H00, a-t-on appris vendredi auprès de la plus haute juridiction administrative.

Les associations demandent des aménagements 

Dans cet appel, dont l’AFP a pu consulter une copie, le ministre estime que « l’État satisfait à ses obligations légales en matière d’hébergement d’urgence » à Calais. Saisi par Médecins du monde et le Secours catholique-Caritas, le tribunal administratif de Lille avait ordonné le 2 novembre à l’État de réaliser divers aménagements sanitaires (douches, latrines…) au sein de la Jungle de Calais, où 4.500 personnes vivent dans des conditions insalubres.

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La justice avait alors invoqué une « atteinte grave et manifestement illégale » au droit des migrants « à ne pas subir de traitements inhumains et dégradants ». Mais pour le ministre, qui parle dans son appel d’une « erreur de droit », la situation des migrants sur place « ne résulte pas d’une carence dans l’exercice d’un pouvoir ou d’une compétence de l’État ou de la commune » et « ne pouvait donc justifie r » d’ordonner des mesures pour y mettre fin.

« Ni le pouvoir ni le devoir » d’installer des équipements

Selon le texte de l’appel, l’État n’a ni « le pouvoir ni le devoir d’installer des équipements de première nécessité » sur un site occupé illégalement, et « toute autre interprétation conduirait à la définition d’une obligation juridique pour l’État d’aménager les campements sauvages et les terrains occupés de manière illicite ».

L’avocat des ONG, Patrice Spinosi, a qualifié d'« assez surprenant, alors même que le juge administratif a ordonné des mesures d’humanité, de voir l’État essayer de combattre sa responsabilité et de limiter son intervention dans le camp ».

Divers aménagements

« Nous n’aurions pas pris l’initiative de saisir le Conseil d’État, mais à partir du moment où le gouvernement nous force à le faire, nous allons représenter l’ensemble de nos demandes », notamment celles portant sur l’asile et l’accès aux soins qui n’avaient pas été retenues dans la condamnation, a-t-il affirmé à l’AFP. L’action en justice de ces ONG, soutenues par la Cimade et le Gisti notamment, visait à « mettre fin aux atteintes graves aux libertés fondamentales » des migrants.

Estimant que l’obligation de l’État en matière d’hébergement d’urgence se limite aux publics vulnérables et « ne s’étend pas (…) à l’ensemble de la population de la Lande », l’appel souligne par ailleurs que les femmes et les enfants ont été ou sont en cours d’hébergement. Le ministre fait aussi valoir que la situation ne peut être comparée à celle de la prison marseillaise des Baumettes, qui avait valu à l’État une condamnation en 2012 dont l’évocation courait en filigrane de l’ordonnance du tribunal administratif.

Énumérant divers aménagements dans le campement (repas, bennes à ordures, points d’eau notamment), le ministre estime qu'« au regard de l’ensemble des mesures mises en œuvre » ou en cours « il n’y a pas de carence » de l’État. Il conteste par ailleurs « la solidarité ordonnée entre la commune et l’État » par le tribunal.

Dans son jugement en référé, une procédure d’urgence, le tribunal avait ordonné à la préfète du Pas-de-Calais et à la commune de Calais de créer dix points d’eau supplémentaires, cinquante latrines et « un ou plusieurs accès » pour les services d’urgence.