Carte scolaire: Ce qui va changer dans les collèges dès 2016

EDUCATION Dix sept départements volontaires se sont engagés dans une expérimentation sur ce sujet...  

Delphine Bancaud
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Des élèves se déplacent dans un collège de Lyon le 4 septembre 2007
Des élèves se déplacent dans un collège de Lyon le 4 septembre 2007 — Jeff Pachoud AFP

« Je ne prépare pas le grand soir de la mixité sociale », a prévenu ce lundi Najat Vallaud-Belkacem, la ministre de l’Education, en présentant son plan pour favoriser la diversité sociale dans les collèges. Une manière de souligner qu’il ne s’agit pas encore de réformer la carte scolaire, mais de lancer des expérimentations susceptibles d’être généralisées ensuite. 20 minutes décortique ce qui changera dans certains collèges à la rentrée 2016.

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Pourquoi lancer une expérimentation et pas carrément réformer la carte scolaire ?

« Je ne crois pas à la mixité sociale imposée par le haut », a répété lundi Najat Vallaud-Belkacem. En effet, les tentatives des précédents gouvernements pour réformer la carte scolaire ont échoué, car elles étaient trop autoritaires. Du coup, certains parents n’étaient toujours pas convaincus des vertus de la mixité sociale dans les établissements et mettaient en place des stratégies de contournement pour éviter à leurs enfants certains collèges ayant une mauvaise réputation (choix d’une option qui permet d’aller dans un «bon collège» ou inscription dans le privé).

Du coup, la ministre veut avancer à petits pas et les convertir à l’idée que la mixité sociale ne nuira pas aux résultats scolaires de leurs enfants, bien au contraire. Pour y arriver, mieux vaut lancer une expérimentation, que de risquer de déclencher une bombe avec une réforme d’envergure à un an et demi de la présidentielle.

Quels départements sont concernés ?

A ce jour, 17 départements* se sont déclarés volontaires pour s’engager dans l’expérimentation. Mais le ministère pense qu’une vingtaine (sur 101) y participeront au final dès la rentrée 2016. Mais tous les collèges de ces départements ne prendront pas part à l’expérimentation seulement 30 et 50 collèges au total seront concernés.

Comment seront affectés les élèves dans les collèges ?

Chaque département participant à l’expérimentation déterminera ses propres solutions pour améliorer la mixité scolaire, selon la composition sociale de son territoire. Et ce en consultant la communauté éducative et les parents.

Dans les villes mixtes socialement, où chaque élève est actuellement affecté dans le collège en fonction de son adresse, une des possibilités est de répartir les élèves au sein d’un secteur élargi, comprenant plusieurs collèges, soit en fonction de critères sociaux, soit en fonction de l’offre de formations des collèges (langues proposées à l’étude, présence de classes à horaires aménagés…).

Pour les villes les moins mixtes socialement, on pourrait répartir les élèves dans les collèges étant sur la même ligne de transport. Des élèves habitant en zone urbaine sensible pourraient ainsi aller étudier dans une commune périphérique pavillonnaire et vice versa.

Les parents auront-ils leur mot à dire ?

« La mise en place d’une carte scolaire sans l’adhésion des familles n’a aucune chance de réussir », estime Florence Robine, directrice générale de l’enseignement scolaire. Selon le plan du ministère, les parents pourront émettre des vœux d’affectation pour leurs enfants au sein des trois ou quatre collèges proposés. Le rectorat affectera ensuite les élèves dans ces établissements en prenant en compte les desiderata et l’origine sociale des enfants. « Les élèves en situation de handicap et ceux bénéficiant d’une prise en charge médicale à proximité du collège qu’ils visent, seront prioritaires pour voir leur premier vœu exaucé », précise la ministre.

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Le privé participera-t-il à l’expérimentation ?

Difficile de l’y contraindre, mais la moitié des établissements privés étant sous contrat avec l’Etat, le gouvernement peut jouer sur ce point pour demander aux collèges privés d’accueillir davantage d’élèves de milieux défavorisés. Selon Le Parisien, des moyens supplémentaires pourraient par exemple être «donnés aux établissements qui se fixeront l’objectif d’intégrer d’un pourcentage d’élèves défavorisés».

Comment sera évaluée cette expérimentation ?

« Fin 2016, le conseil national de l'évaluation du système scolaire (Cnesco) évaluera l’impact global de cette expérimentation afin de déterminer à la fois si elle est parvenue à réduire la ségrégation scolaire et si le climat des établissements s’est amélioré », indique la ministre. L’impact sur les résultats scolaires des collégiens concernés sera aussi passé au crible.

*Doubs, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Seine-Saint-Denis, Haute-Savoie, Loire, Hérault, Meurthe-et-Moselle, Maine-et-Loire, Eure-et-Loir, Indre-et-Loir, Paris, Charente-Maritime, Ille-et-Villaine, Bas-Rhin, Tarn et Haute Garonne.