Impôts locaux: Comment se faire rembourser?

FISC «20 Minutes» vous explique comment bénéficier de la «mesure corrective» mise en place par le gouvernement...

B.D.

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Un avis de taxe foncière en 2015.
Un avis de taxe foncière en 2015. — LODI FRANCK/SIPA

Le gouvernement met en place à partir de lundi une « mesure corrective » à destination des 250.000 ménages modestes devenus assujettis aux impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) cette année. Bercy a détaillé le dispositif mis en place pour rembourser les retraités qui ont payé des impôts locaux cette année alors qu’ils en étaient jusque-là exonérés. Explications.

Êtes-vous concerné ?

Oui si vous avez reçu un avis d’imposition à la taxe d’habitation en 2015 alors qu’au titre du logement que vous occupez vous en étiez exonérées en 2014. Même chose en ce qui concerne la taxe foncière, mais avec une condition supplémentaire : seules les personnes de plus de 75 ans sont concernées.

Comment se faire rembourser ?

Si vous vous êtes déjà acquitté de votre impôt, pas de démarche particulière à effectuer, vous serez automatiquement remboursé « dans les premiers mois de 2016 ». Bercy précise que tous les contribuables concernés « recevront en janvier un courrier d’information, puis début mars un avis de dégrèvement ». Le remboursement sera effectué dans les jours suivants, par virement ou lettre-chèque.

Cependant, si vous souhaitez être remboursé plus vite, il vous faut vous signaler à l’administration fiscale à partir de lundi, via son site, par mail, téléphone ou en vous rendant directement aux guichets de votre centre des finances publiques. Le remboursement « interviendra normalement dans les trois semaines », précise le ministère.

Et si l’on n’a pas payé ses impôts ?

Dans ce cas de figure, Bercy demande de ne pas tenir compte des avis d’imposition reçus, notamment en ce qui concerne le paiement de la taxe d’habitation, dont le délai de paiement expire entre le 15 novembre et le 15 décembre. « Un dégrèvement automatique viendra ensuite régulariser leur situation ».

Et si j’avais opté pour le prélèvement mensuel ?

Vous êtes un cas très rare. En effet, la mensualisation ou le prélèvement à l’échéance requièrent une demande expresse du contribuable, distincte pour chaque impôt. Il est donc très peu probable que des personnes jusqu’ici exonérées aient choisi cette formule pour un impôt dont elles n’étaient jusqu’alors pas redevables. Si toutefois vous êtes concerné, adressez-vous à votre centre des impôts.

Que se passera-t-il en 2016 ?

Le premier ministre, Manuel Valls, a annoncé le maintien de l’exonération pour l’année 2016. Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a pour sa part indiqué que le gouvernement devra réfléchir à une mesure pérenne « pour les années à venir ».