Code du travail: Manuel Valls promet une refonte sans toucher aux 35 heures

TRAVAIL Il veut notamment changer les modalités des heures supplémentaires...

20 Minutes avec AFP

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Le Premier ministre Manuel Valls, le 4 novembre 2015 à Matignon
Le Premier ministre Manuel Valls, le 4 novembre 2015 à Matignon — MATTHIEU ALEXANDRE AFP

Une refonte de la durée du travail mais sans toucher à la durée légale des 35 heures... Le Premier ministre, Manuel Valls, souhaite mettre en oeuvre une refonte du Code du travail et promet une «révolution».

La réforme, destinée à rendre le Code plus lisible et à donner plus de place à la négociation collective, fera l’objet d’un projet de loi dès début 2016 pour une adoption « avant l’été ». L’élaboration de cette architecture du Code du travail prendra deux ans mais dès l’année prochaine, elle s’appliquera au temps de travail.

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La loi « continuera à garantir des principes », en particulier « la durée légale des 35 heures et le paiement en heures supplémentaires au-delà », a insisté le Premier ministre.

Badinter à la tête d'une mission

Le gouvernement a chargé l’ancien ministre de la Justice Robert Badinter, 87 ans, d’une mission qui sera chargée de définir, en deux mois, les grands principes du nouveau Code du travail, articulé autour de trois piliers: ce qui relèvera des droits fondamentaux garantis à tous, des dispositions relevant des accords de branche ou d’entreprise et enfin des règles applicables sans accord.

Cette mission sera aussi conduite par deux magistrats de la Cour de Cassation, deux membres du Conseil d’Etat et deux universitaires.

Baisser le nombre de branches

Autre chantier ouvert, la réduction drastique du nombre de branches professionnelles que le gouvernement veut faire passer d’environ 700 actuellement à 400 fin 2016 et 200 d’ici deux ans. Les partenaires sociaux « auront deux ou trois ans, deux c’est mieux », pour « engager un mouvement de regroupement volontaire des branches », a déclaré le Premier ministre. « A défaut, le gouvernement procédera lui-même à ces regroupements », a-t-il averti.

L’exécutif, qui a peiné ces derniers mois à enclencher ce grand mouvement de regroupement, s’était déjà fixé un objectif de ramener le nombre de branches à 100 « à terme ». Mais les objectifs intermédiaires d’ici deux ans sont fixés pour la première fois.

Le futur projet de loi organisera « la disparition des branches territoriales et des branches qui n’ont pas d’activité conventionnelle d’ici la fin de l’année 2016 », a précisé le Premier ministre.

Salaison de morue du canton de Fécamp

Le chef du gouvernement a expliqué vouloir davantage s'« appuyer » sur les branches, qui « protègent les salariés, mais aussi nos TPE et PME ». « Aujourd’hui, leur dispersion, leur faiblesse, leur manque de dynamisme, ne leur permettent pas de jouer leur rôle », a-t-il plaidé.

Le gouvernement compte notamment élaguer les branches « mortes », dont beaucoup sont inactives depuis des décennies.

Certaines branches ne regroupent qu’une poignée de salariés, comme celle des guides amazoniens (6 salariés), du peigne en corne de l’Ariège (93), des pipes et fume-cigarettes de Saint-Claude (76) ou encore de la salaison de morue du canton de Fécamp (un seul salarié et aucune réunion depuis 1964).