Illustration: Justice, loi.
Illustration: Justice, loi. — Patrick Semansky/AP/SIPA

PROJET DE LOI

Justice: La réforme de Taubira expliquée en gifs animés

Le Sénat commence à examiner, ce mardi, le projet de loi de Christiane Taubira sur la justice du XXIe siècle…

« Rapprocher la justice des citoyens. » C’est l’objectif du projet de loi « Justice du XXIe siècle » de Christiane Taubira dont l’examen débute ce mardi au Sénat. Encore faut-il que les citoyens soient bien informés des nouvelles dispositions. Pour se retrouver dans les méandres parfois complexes de la justice française, 20 Minutes vous a sélectionné les principaux articles à retenir en les illustrant à l’aide de gifs animés.

  • Un accueil unique du justiciable dans les tribunaux

« Adressez-vous aux renseignements, ils vous renseigneront ! » Comme dans les Douze travaux d’Astérix, un tribunal ressemble souvent à une « maison qui rend fou ». Impossible de trouver le bon bureau pour entreprendre ses démarches.

Christiane Taubira a décidé de créer le Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ). Une sorte de guichet unique qui permettra à chaque justiciable de pouvoir suivre toutes ses procédures à partir d’un seul guichet situé dans n’importe quelle juridiction. Ce système est déjà en cours d’expérimentation au TGI de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

  • Régler à l’amiable les litiges du quotidien

Le chien du voisin s’invite souvent chez vous. Agaçant… Mais pas suffisant pour faire l’effort de traîner son maître devant la justice. Le projet de loi entend favoriser les règlements amiables des petits litiges du quotidien en rendant obligatoire la tentative de conciliation avant la saisie d’un juge.

A l’image du médiateur, le conciliateur est chargé de rencontrer les deux parties en litige dans le but de trouver un compromis. Si cela ne fonctionne pas, vous pourrez toujours saisir un juge ou – plus radical – balancer des boulettes de viande empoisonnée par-dessus la clôture.

>> A lire aussi : Notre reportage : « Ni vainqueur, ni vaincu », grâce au médiateur

  • Les mairies traiteront des déclarations de PACS

Pas très sexy de s’unir devant un tribunal. Les couples qui ne sont pas séduits par l’idée du mariage mais veulent se pacser pourront désormais le faire en mairie et non plus devant un tribunal. De quoi désengorger une partie des juridictions d’instance jusqu’ici chargées de ces dossiers.

  • Les magistrats passeront un « entretien déontologique »

Voilà qui devrait ravir Nicolas Sarkozy toujours prompt à dénoncer l’instrumentalisation de la justice. Les magistrats devront désormais passer un « entretien déontologique » avant d’exercer. Toujours concernant le statut des magistrats, les procureurs généraux ne seront plus nommés en Conseil des ministres et les chefs de juridiction auront l’obligation de déclarer leur patrimoine.