Logement: Début de la trêve hivernale

SOCIETE A partir de samedi soir, il n'y aura plus d'expulsion jusqu'au printemps grâce à la trêve hivernale...

20 Minutes avec AFP

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Quittance de loyer.
Quittance de loyer. — DURAND FLORENCE/SIPA

Du sursis pour des milliers de familles et de sans-abri. A partir de samedi soir, les personnes menacées d’expulsion ne peuvent l’être jusqu’au printemps, et ce, grâce à la trêve hivernale. Par ailleurs, des places d’hébergement supplémentaires vont être ouvertes pour les SDF.

La trêve hivernale, instaurée il y a 60 ans, démarre chaque année le 1er novembre mais débute véritablement la veille au soir, les expulsions étant interdites entre 21H00 et 6H00. Elle se termine le 31 mars.

« Frénésie des préfectures »

Jusqu’à samedi, beaucoup de foyers étaient menacés. Juste avant la trêve, les expulsions s’accentuent, dénoncent les associations, huissiers et propriétaires faisant pression sur la préfecture pour les obtenir avant les cinq mois de statu quo.

« Une frénésie s’est emparée des préfectures, c’est violent », souligne Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de Droit au logement, qui y voit les conséquences du manque de moyens dont disposent les préfets pour indemniser les propriétaires s’ils décident de suspendre ou retarder une expulsion.

Il constate également une hausse des expulsions en logement social, « de familles, de personnes âgées ». « De plus en plus de gens se maintiennent jusqu’au bout dans le logement, car ils n’ont pas d’autre solution ».

Expulsions de 11.000 ménages avec la police

Selon des chiffres du ministère de la Justice communiqués à l’AFP, les assignations au tribunal pour contentieux locatifs étaient de 173.703 en 2014 (+8 %) et les décisions judiciaires d’expulsion de 132.016 (+4,8 %).

Toutes ces décisions n’aboutissent pas à une intervention de police : Selon des chiffres de l’Intérieur communiqués à la Fondation Abbé Pierre, 11.604 ménages ont été expulsés avec le concours de la force publique en 2014 (+15 %).