Santé: Les députés votent la création d'une «protection universelle maladie»

SOCIETE Elle doit simplifier la vie des assurés lors d'un changement de situation professionnelle, familiale ou résidentielle...

20 Minutes avec AFP

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L'Assemblée nationale a voté la création d'une «protection universelle maladie».
L'Assemblée nationale a voté la création d'une «protection universelle maladie». — GILE MICHEL/SIPA

Une «protection universelle maladie» pour simplifier les démarches des assurés sociaux lors d'un changement de situation professionnelle, familiale ou résidentielle. Les députés ont voté jeudi soir la création de cette couverture, «une réforme majeure»,
selon la ministre de la Santé Marisol Touraine, pour répondre à «ces millions de Français qui connaissent des changements dans leur vie professionnelle et personnelle».

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Elle a opposé cette «protection maladie universelle» à la «franchise maladie universelle» proposée le même jour par François Fillon, ce qui «montre bien les différences de vision» entre la droite et la gauche selon elle.

Tous les majeurs deviendront des assurés sans passer par la case ayant droit

Depuis la création de la CMU (Couverture maladie universelle) en 1999, tout résident sur le territoire français a en théorie droit à une couverture pour ses soins. Mais dans les faits, ce droit n'est pas toujours effectif car il y a quelques deux millions de mutations par an entre les nombreux régimes existants (MSA pour les agriculteurs, RSI pour les indépendants, Cnamts pour les salariés, régime étudiant).

Le gouvernement promet qu'à partir de 2016, de manière progressive, les assurés du régime général pourront «en un clic» signaler leur changement d'adresse sur le site Ameli. Tous les majeurs deviendront des assurés sans passer par la case ayant droit alors qu'aujourd'hui de nombreuses femmes ne travaillant pas sont des ayants droit de leur conjoint.

«20 millions d'euros d'économies dès 2016»

Le député LR Bernard Accoyer a vivement critiqué cette réforme, qui met «un terme à l'esprit d'assurance» de la sécurité sociale pour en faire une prestation. Plusieurs députés LR se sont interrogés sur le bien-fondé de la délivrance possible d'une carte Vitale dès l'âge de 12 ans, Bernard Accoyer dénonçant une «initiative dangereuse qui va donner lieu à des fraudes».

Cela peut simplifier la vie pour les enfants qui «vivent dans des familles recomposées», a répondu la ministre soulignant que «l'âge de 12 ans avait été retenu car une photo est davantage reconnaissable à cet âge-là». La réforme n'étend pas le champ des personnes couvertes par l'assurance maladie: il faudra avoir résidé en France de façon régulière pendant six mois pour en bénéficier. Elle «permettra 20 millions d'euros d'économies dès 2016 et 100 millions à moyen terme».