Emeutes à Moirans: «Un tiers des demandes de sorties» sont acceptées par les juges d'application des peines

INTERVIEW Des émeutes ont éclaté en Isère après un premier refus de sortie temporaire de prison pour un homme appartenant à la communauté des gens du voyage…

Propos recueillis par Coline Clavaud-Mégevand

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Prison de Fleury-Mérogis  (Illustration)
Prison de Fleury-Mérogis (Illustration) — ERIC FEFERBERG / AFP

Mardi soir, des émeutes ont éclaté à Moirans, dans l’Isère. Provoquées par des gens du voyage, elles faisaient suite au refus de permission de sortie de prison demandée pour deux de ses membres afin qu’ils puissent assister aux obsèques du frère de l’un des deux hommes ce mercredi. L’occasion pour 20 Minutes de revenir sur les règles encadrant ce type de permission, avec Marie-Jeanne Audy, Vice-présidente de l’USM (l’Union Syndicale des Magistrats).

Qui décide de la sortie temporaire du détenu et quel est le cadre de la procédure ?

Les demandes sont déposées par le prisonnier et c’est le juge d’application des peines qui statue. Il existe deux types d’autorisations : la première est une permission de sortie du prisonnier seul, la seconde une permission de sortie sous escorte. La sortie « seul » obéit à un cadre légal précis : le détenu doit avoir été condamné à une peine inférieure à cinq ans et avoir effectué la moitié de sa peine. La sortie sous escorte peut par contre être demandée à titre exceptionnel, quelle que soit la nature de la peine et le temps déjà purgé. C’est généralement le premier type de sortie qui est demandé, sauf si le détenu ne rentre pas dans le cadre légal. Si elle est refusée, il peut demander une sortie sous escorte.

Comment le juge d’application des peines prend-il sa décision ?

Il met dans la balance les éléments du cas qu’il a devant lui. Il a en tête l’intérêt de la personne et des questions d’humanité, mais aussi le risque d’incident, de violences. Il vérifie, dans le cadre de la sortie sous escorte, si celle-ci court un risque. Le juge d’application des peines est facilement critiqué car on estime soit qu’il se montre inhumain soit qu’il n’a pas conscience des risques…

Quels sont les motifs les plus fréquemment invoqués par les détenus ?

Pour les permissions de sortie « seul », c’est souvent le maintien des liens familiaux : cela permet au détenu de voir son conjoint, ses enfants, sa famille… Elle peut aussi être demandée dans le cadre de sa réinsertion professionnelle (par exemple pour un rendez-vous avec un employeur), ou encore une recherche d’appartement. Cela évite les « sorties sèches », sans préparation, pour lesquelles on constate plus de récidives. Les sorties sous escortes sont généralement demandées lors d’événements familiaux exceptionnels, souvent des décès mais aussi des naissances.

Les demandes de sorties temporaires sont-elles souvent acceptées ?

Il y a beaucoup de demandes, même si on note un nombre en baisse de 12.3 % en 2014 par rapport à 2013. En 2014, 48.481 sorties ont été accordées, ce qui représente un tiers d’acceptations. On note un taux d’échec – c’est-à-dire de non-réintégration du prisonnier 48h après le retour prévu, ce qui correspond à une évasion – très bas : il n’est que de 0.5 %.

Au début du mois, Manuel Valls a fait des annonces à propos des sorties de prison. Les règles vont-elles changer ?

Ces annonces restent assez floues : il est question de recentrer les autorisations de sortie temporaires sur le maintien du lien familial et la recherche d’emploi, ce qui est déjà le cas… On ne voit donc pas trop ce qui peut changer, mais on attend la sortie des textes pour les commenter.