Aide juridictionnelle: Taubira répond aux avocats avant de les rencontrer

JUSTICE La garde des Sceaux doit rencontrer les représentants des avocats ce mercredi...

N.Beu. avec AFP

— 

Christiane Taubira à Paris le 9 septembre 2015.
Christiane Taubira à Paris le 9 septembre 2015. — NIVIERE/SIPA

Taubira se défend. La ministre de la Justice a de nouveau justifié mercredi le bien-fondé de sa réforme de l’Aide juridictionnelle (AJ) avant sa rencontre avec les représentants des avocats, vent debout contre son projet.

La ministre doit recevoir à la chancellerie à midi les représentants des avocats, en grève depuis une semaine, contre son projet de réforme et avec lesquels tout dialogue est interrompu depuis cette date. « Je propose cette réforme parce que des rapports disent depuis une quinzaine d’années que le système est à bout de souffle, qu’il va s’effondrer. Il y a un risque de précarisation de la profession », a justifié la garde des Sceaux sur France 2.

« Voilà la réalité »

« On dit que l’aide juridictionnelle baisse, que l’Etat se désengage, mais le budget de l’AJ était de 275 millions d’euros en 2010. Nous n’avons cessé de l’augmenter. Il était de 375 ME cette année et il sera de 405 ME l’année prochaine. Voilà la réalité », a-t-elle ajouté après avoir rendu hommage à « la belle profession » d’avocat « qui, par l’AJ, assume une mission d’intérêt général ». Le problème, a-t-elle souligné, c’est que « 16 % seulement des avocats assurent 84 % des missions de l’AJ ».

« L’aide juridictionnelle a été conçue pour permettre à des citoyens qui ont des revenus extrêmement modestes d’accéder au droit et à la justice. Le seuil de ressources (pour pouvoir en bénéficier) était inférieur au seuil de pauvreté, j’ai décidé de l’augmenter à 1.000 euros, ce qui permet à 100.000 personnes supplémentaires d’accéder à l’AJ à 100 % », a plaidé la ministre.

« Les avocats qui assument la mission d’intérêt général de l’AJ sont mal rétribués et cette rétribution n’avait pas été augmentée depuis 2007. J’ai décidé de remonter aussi cette rétribution. Et l’Etat met de l’argent public pour couvrir ces dépenses », a-t-elle ajouté. Les avocats reprochent à la ministre de vouloir les faire payer pour augmenter le budget de l’AJ par un prélèvement de cinq millions d’euros en 2016 et dix millions d’euros en 2017 sur les intérêts de fonds placés dans des caisses (Carpa) qu’ils gèrent. Ils dénoncent également une baisse globale de leurs revenus.