Didier Migaud le 11 février 2015 à la Cour des comptes à Paris
Didier Migaud le 11 février 2015 à la Cour des comptes à Paris — Eric Piermont AFP

POLITIQUE

Asile en France: Les révélations de la Cour des comptes

«Plus de 96% des personnes déboutées resteraient en France», constate son président Didier Migaud...

Voilà un rapport qui va faire polémique. La Cour des comptes s’est penchée sur la politique de l’asile en France, qui, d’après le rapport publié mardi, est « mal maîtrisée ». « In fine plus de 96 % des personnes déboutées resteraient en France », affirme le document signé du premier président de la Cour, Didier Migaud - un chiffre calculé pour 2014, qui ne prend toutefois pas en compte les titres de séjour obtenus légalement pour un autre motif après le rejet de la demande d’asile. La Cour s’appuie sur des chiffres de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), faisant état de 1.432 éloignements sur 40.206 personnes déboutées en 2014. La Cour juge par ailleurs « prioritaire » la réduction des délais pour remédier à une situation où la majorité des déboutés restent en France.

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Mais, dans un courrier, le Premier ministre Manuel Valls a « regretté » que la Cour ait négligé dans ce calcul les cas des demandeurs d’asile obtenant dans le respect du droit un titre de séjour, ainsi que les départs volontaires.« Il convient, en matière d’éloignement des personnes déboutées, d’éviter les raisonnements simplificateurs », affirme le Premier ministre dans une lettre à Didier Migaud, en assurant que l’augmentation du taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) constitue une « priorité ».

Une hausse des coûts

Le ministère de l’Intérieur fait en effet valoir que 6.500 titres sont délivrés chaque année au titre des étrangers malades et 9.000 au titre de parents d’enfants français, dont une grande partie après l’échec d’une demande d’asile.

Au chapitre des coûts, la Cour note « des dépenses en forte croissance à mieux maîtriser ». Celles-ci se sont élevées à 690 millions d’euros en 2013, auxquels il faut ajouter les dépenses de santé et les frais de scolarisation « qu’il est difficile d’évaluer avec précision ». Les dépenses ont ainsi augmenté de 52 % entre 2009 et 2014, soit plus que la progression de 36 % des demandes d’asile sur la même période.

La Cour explique cette situation par les délais très longs - jusqu’à deux ans - de traitement des dossiers, et se félicite de l'« objectif ambitieux » posé par la réforme votée cet été de ramener ce délai à neuf mois.