Projet de loi numérique: Ce que les Français veulent (et ce qu'ils refusent)

TECHNOLOGIE La consultation en ligne organisée par le gouvernement s’est achevée dimanche...

Nicolas Beunaiche
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Illustration données personnelles sur Facebook.
Illustration données personnelles sur Facebook. — SEBASTIEN SALOM-GOMIS/SIPA

Clic de fin. Après trois semaines de consultation en ligne, la plateforme créée par le gouvernement pour recueillir l’avis et les idées des Français sur son projet de loi numérique a fermé ses bureaux de vote, dimanche. Désormais, Axelle Lemaire et son secrétariat d’Etat chargé du Numérique devront faire le tri parmi plusieurs centaines d’articles et plus d’un millier de modifications, avant l’envoi du texte final au Conseil d’Etat, en novembre, et sa présentation au Parlement, sans doute en janvier. 20 Minutes leur donne un petit coup de main.

Interview : «Je m’engage à intégrer au projet de loi numérique les idées citoyennes convaincantes», annonce Axelle Lemaire

Les idées qui font consensus 

C’est l’une des satisfactions du gouvernement : la très grande majorité de ses propositions sont soutenues par les internautes. C’est le cas de l’open data par défaut dans les organismes publics, c’est-à-dire l’obligation de diffuser en ligne les documents et données des organismes publics (91 % de votes pour). Concrètement, avec cette disposition, la liste des logements sociaux des organismes HLM serait par exemple accessible à tous en permanence sur le Web. Idem pour les données des délégations de service public (du réseau Vélib à Paris, par exemple) ainsi que des subventions publiques accordées aux associations et aux entreprises privées (92 % et 95 % de votes pour).

Les dispositions donnant des obligations aux opérateurs font également recette. La neutralité de l’Internet, qui les empêcherait de réduire la bande passante accordée à certains sites et d’augmenter celle d’autres sites contre rémunération, est plébiscitée (96 %). C’est aussi le cas de la portabilité des données (88 % de votes pour), qui permettrait aux clients de récupérer leurs données (emails, photos, listes de contacts…) quand ils changent de prestataire. Enfin, la possibilité de décider par avance du sort de ses données en cas de décès (90 %) et le maintien temporaire de la connexion à Internet en cas de non-paiement des factures par les personnes les plus démunies (82 %) sont validés par les internautes.

Non envisagée par le gouvernement dans son projet initial, l’autorisation des actions de groupe, notamment en matière d’atteinte au droit sur les données et la neutralité du Net, recueille également l’assentiment des citoyens (99 % de soutien). Même chose pour tous les nouveaux articles sur la généralisation de l’utilisation des logiciels libres et de GNU/Linux dans les écoles, les universités et les administrations (95 %).

Les idées qui divisent

Mesure phare du projet de loi, le paiement par SMS est accueilli avec suspicion (52 % de votes favorables seulement). La disposition est « une demande très forte des associations caritatives », a rappelé Axelle Lemaire, mais les inquiétudes sur la sécurité et la confidentialité du système sont également très fortes.

Deux idées gouvernementales touchant à la fois aux statistiques et à des données sensibles posent aussi problème. C’est d’abord l’accès de la statistique publique à certaines bases de données privées (46 % de votes pour), une mesure qui doit permettre à l’Insee d’accéder par exemple aux données de caisse des supermarchés afin d’améliorer le calcul de l’indice des prix à la consommation et de l’inflation. Si l’objectif de l’article est louable, disent la majorité des internautes, ses termes trop vagues font courir un risque pour les données personnelles, selon un certain nombre d’entre eux. Sans compter que son applicabilité est contestable, pour d’autres ; le terme d’« usine à gaz » revient ainsi à plusieurs reprises dans leurs commentaires.

La procédure assouplie pour les travaux scientifiques ou de recherche en utilisant le numéro de Sécurité sociale laisse enfin une bonne partie des citoyens dubitatifs (58 % de votes pour). Pour le gouvernement, l’objectif est de mieux orienter sa politique en fonction des besoins de la population. Mais nombre d’internautes craignent la désanonymisation des données et une réutilisation de celles-ci à des fins mercantiles.

Les idées rejetées par la majorité

L’article favorisant le libre accès aux travaux de recherche publique est celui qui a suscité le plus de votes sur la plateforme, mais c’est aussi la seule disposition écrite par le gouvernement à avoir mobilisé une majorité d’internautes contre elle (52 % de votes contre). Pourtant, l’objectif de lutte contre les droits d’exclusivité détenus par certains éditeurs fait consensus. Mais les votants estiment que le texte ne va pas assez loin. L’objet de leur courroux : le délai de 12 ou 24 mois prévu par l’article gouvernemental.

Emanant d’un internaute, l’idée de généraliser le vote par Internet est étonnamment accueillie encore plus froidement (64 % de vote contre). Une surprise qui s’explique par des craintes autour du risque de fraudes et autour de la confidentialité du vote.