Bill de Blasio, le maire de New York, se recueille devant l'entrée du magasin Hyper Casher. (Photo illustration).
Bill de Blasio, le maire de New York, se recueille devant l'entrée du magasin Hyper Casher. (Photo illustration). — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

FISCALITE

La «taxe terrorisme» va être relevée d’un euro au 1er janvier 2016

Selon « Le Parisien », cette taxe, prélevée sur chaque contrat d’assurance, va passer de 3,30 à 4,30 euros…

La question revenait sans cesse depuis les attentats de Charlie-Hebdo. Selon Le Parisien, la taxe servant à alimenter le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) va augmenter d’un euro à partir du 1er janvier 2016. Prélevée sur chaque contrat d’assurance (voiture, habitation…) particulier, elle devrait passer de 3,30 à 4,30 euros.

Selon Le Parisien, la décision aurait été prise « discrètement » par le conseil d’administration du FGTI le 5 octobre et faire l’objet d’un arrêté ministériel dès cet automne. « Longtemps opposée à une augmentation, la représentante du ministère de l’Economie a finalement donné son accord », indique ainsi un administrateur du FGTI au quotidien ce dimanche.

Les victimes de terrorisme mais pas seulement

Si la hausse d’un euro pour chaque particulier peut apparaître presque indolore, elle devrait permettre de faire rentrer quelque 86 millions d’euros supplémentaires dans les caisses du fonds. De quoi prendre en charge les besoins des victimes de terrorisme en France, de plus en plus nombreuses au vu de la menace qui pèse sur le pays.

Témoignage : Les victimes ont le sentiment d’être « poursuivies » par le terrorisme

Et pas seulement. Car si cette hausse a bien été enclenchée en raison du contexte international, le FGTI n’indemnise pas que les victimes d’attentats et leurs proches. Le fonds permet aussi de venir en aide aux personnes touchées par des infractions pénales (violences physiques, viols…). Ce sont même elles qui « engloutissent », selon Le Parisien, 95 % des dépenses du fonds.

Le risque d’un scénario à la 11 septembre

Reste qu’en étant doté de 360 millions d’euros annuellement avec cette hausse, le FGTI n’aurait pas les reins assez solides pour indemniser les victimes d’un attentat du type « 11 septembre à la française », selon une source proche du dossier.

Analyse : L’Etat française abandonne-t-il ses otages à leur retour ?

C’est la raison pour laquelle Bercy aurait demandé, en marge de cette augmentation, au conseil d’administration du FGTI de commencer à plancher sur « des scénarios catastrophe ». Au cas où…