Vers la fin de la «taxe tampon» hygiénique ?

EGALITE Les députés examinent ce mardi un amendement au PLF 2016 qui vise à faire passer la TVA sur les protections périodiques de 20% à 5,5%...

Oihana Gabriel

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Un amendement examiné par l'Assemblée propose que les coupelles mensuelle (ici luna cup), mais aussi tampons et serviettes hygiéniques soient taxées à hauteur de 5,5% contre 20% actuellement.
Un amendement examiné par l'Assemblée propose que les coupelles mensuelle (ici luna cup), mais aussi tampons et serviettes hygiéniques soient taxées à hauteur de 5,5% contre 20% actuellement. — SIMON ISABELLE/SIPA

« L’application actuelle du taux de 20 % sur les produits de protection périodique féminine constitue une injustice, en particulier pour les femmes les plus précaires ». Le collectif Georgette Sand l’avait souligné, mais c’est un amendement qui reprend en ces termes ce combat pour plus d’égalité entre hommes et femmes. En effet, le collectif avait alerté sur le coût de ces protections périodiques : en moyenne 1.500 euros dans une vie pour chaque femme. Et proposé que ces protections périodiques bénéficient d’une TVA de 5,5 % contre 20 % actuellement, comme tous les produits de première nécessité. Voire à 2,1 %.

>> A lire aussi : Journée internationale des droits des femmes : La « taxe rose », vrai scandale ou fausse alerte ?

Un amendement discuté ce mardi

Une revendication entendue par certains élus. En effet, l’Assemblée nationale examine ce mardi soir un amendement au Projet de loi de finances 2016 qui vise à baisser la TVA appliquée à toutes les protections périodiques (serviettes, tampons, cup…) de 20 % actuellement à 5,5 %.

« Ni un choix, ni une fantaisie »

« Les protections périodiques ne sont ni un choix ni une fantaisie, mais une nécessité », argumente Catherine Coutelle, socialiste qui va défendre ce texte devant les députés ce soir.

Dans un communiqué, le collectif précise qu’après avoir lancé en février une pétition baptisée #NoTaxOnTampons, qui a reçu 17.000 signatures sur change.org, une délégation avait été reçue par le ministère des Finances. Mais pour Bercy, rien à voir avec une discrimination en défaveur des femmes. « C’est un fait, le tampon, les 14,7 millions de Françaises concernées l’ont toujours en travers de la gorge », tranche le collectif. Qui rappelle la gratuité du papier hygiénique dans les toilettes publiques… ou la taxe à 5,5 % pour les préservatifs.

Une baisse de recettes pour l’Etat

Le texte a-t-il des chances d’être adopté ? « C’est possible, puisque pour moi il s’agit de bon sens, plaide Catherine Coutelle, députée de la Vienne. Mais cette réforme n’ira pas de soi car elle rime avec des recettes en moins. D’ailleurs un député ne peut engager une baisse de recette sans l’accord de l’Etat », rappelle l’élue. La frilosité de Bercy et les besoins criants d’économies condamnent-ils cette mesure d’égalité ? « Bercy, ce n’est ni le gouvernement, ni le parlement, rétorque Catherine Coutelle. Je veux qu’on m’explique pourquoi ces protections mensuelles, qui ne sont pas du maquillage et autres produits de luxe, n’entreraient pas dans les produits de première nécessité. »