Affaire Kerviel: Une question à deux milliards d’euros

JUSTICE Le conseiller régional (EELV) Julien Bayou s’interroge sur le crédit d’impôt dont a bénéficié la Société Générale…

Vincent Vantighem

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Jérôme Kerviel, ex-trader de la Société générale, sort de la prison de Fleury-Mérogis, le 8 septembre 2014
Jérôme Kerviel, ex-trader de la Société générale, sort de la prison de Fleury-Mérogis, le 8 septembre 2014 — Lionel Bonaventure AFP

L’Etat a-t-il eu raison d’accorder une ristourne fiscale de 2,197 milliards d’euros à la Société Générale pour pallier ses pertes estimées à 4,9 milliards d’euros liées à l’affaire Kerviel ? Plus de six ans après les faits, le tribunal administratif de Paris va examiner cette question, ce jeudi.

C’est Julien Bayou qui la pose. Le conseiller régional (EELV) de 35 ans assure qu’il n’est pas « un soutien de Jérôme Kerviel ». Juste qu’il partage avec lui des « intérêts communs ». A savoir : « la lutte contre la tyrannie des marchés » que l’ancien trader a mis en avant lors de sa marche avortée entre Rome et Paris.

Julien Bayou, le 23 septembre 2015 à Paris. - PATRICK KOVARIK/AFP

Un rapport resté dans les tiroirs de Bercy ?

Vu la situation des finances de l’Etat, il voudrait donc savoir si la Société Générale n’aurait pas bénéficié, à tort de ce « cadeau fiscal » de 2,2 milliards. Il y a un moyen simple de le savoir. Interrogé lors de l’enquête préliminaire en mai 2012, le patron de la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) de l’époque a fini par lâcher aux policiers, que cette « question était en train d’être expertisée » par les services de Bercy.

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« Autrement dit, un rapport a été rédigé sur cette question, assure David Koubbi, l’avocat de Jérôme Kerviel. Donc, soit ce rapport stipule que la Société Générale avait le droit de recevoir cet avoir fiscal et je ne comprends pas pourquoi elle ne le publie pas ; soit la Société Générale n’y avait pas droit et il faut qu’elle rembourse ! »

« La banque n’est pas totalement blanche »

Histoire d’en avoir le cœur net, c’est donc la publication de ce rapport que demande, ce jeudi, Julien Bayou au tribunal administratif de Paris. Comme d’autres parlementaires avant lui, l’élu a d’abord écrit au ministère des Finances, ces dernières années, afin d’en avoir une copie. « A chaque fois, Bercy s’est retranché derrière le secret fiscal pour refuser. Mais ce n’est qu’un paravent », assure-t-il. Seul Pierre Moscovici avait promis, en son temps, de « faire le point » sur ce dossier. Mais il n’y a jamais eu de suite…

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Pour Julien Bayou, l’affaire est pourtant claire. L’élu écologiste en veut pour preuve les conditions nécessaires à l’octroi d’un tel cadeau fiscal. Car il n’y en a qu’une en réalité. « Il faut que la Société générale ne soit absolument pas responsable de l’affaire Kerviel », résume-t-il.

Or, la banque a été condamnée dès 2008 par la Commission bancaire à une amende de quatre millions d’euros pour « manquements graves » dans le cadre de cette affaire. « Cela suffit pour moi à dire que la banque n’est pas totalement blanche et qu’elle n’aurait pas dû bénéficier de ces 2,2 milliards d’euros ».

Michel Sapin demande à voir

Interrogé mercredi à ce propos, Michel Sapin, le ministre des Finances a éludé cette question dans l’attente du procès civil de Jérôme Kerviel, prévu en janvier 2016. Mais il n’est pas totalement opposé à l’argumentaire de Julien Bayou. « S’il y a une responsabilité ou une part de responsabilité [de la banque], cela modifie la doctrine fiscale », a-t-il fini par expliquer.

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La réponse se trouve donc certainement dans ce fameux rapport dont Julien Bayou demande la publication. Le tribunal administratif de Paris devrait rendre sa décision dans les deux ou trois prochaines semaines. Quant à la Société Générale, contactée par 20 Minutes, elle n’a pas souhaité commenter cette procédure en cours.