Affaire Guérini: La cour d'appel d'Aix valide l'instruction sur les marchés publics présumés frauduleux

JUSTICE Le cour d'appel a rejeté les recours de Jean-Noël Guérini...

20 Minutes avec AFP
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Marseille le 16 mai 2011 Portrait de l'ancien président des Bouches du Rhône, Jean Noël Guérini.
Marseille le 16 mai 2011 Portrait de l'ancien président des Bouches du Rhône, Jean Noël Guérini. — P.MAGNIEN / 20 MINUTES

Nouvel épisode dans la saga judiciaire concernant l'ancien président des Bouches-du Rhône. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a validé l'information judiciaire portant sur des marchés publics présumés truqués en rejetant les recours formés par Jean-Noël Guérini qui s'est pourvu en cassation, a-t-on appris lundi auprès de la juridiction. Une annonce qui relance le dossier Guérini, au point mort depuis un an. Toutes les décisions, rendues par la chambre de l'instruction de la cour d'appel, font l'objet de pourvois en cassation, a indiqué la juridiction, confirmant des informations du journal La Provence. Ces recours n'empêchent pas la juge Christine Saunier-Ruellan, qui a pris la suite de Charles Duchaîne, de prendre de nouveaux actes.

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Une enquête sur des marchés publics présumés frauduleux

Que reproche la justice à Jean-Noël Guérini? Il est mis en examen pour «association de malfaiteurs, trafic d'influence et favoritisme», après la levée de son immunité parlementaire, dans le cadre d'une enquête portant sur des marchés publics présumés frauduleux en Haute-Corse et dans la région marseillaise et des transferts d'argent douteux vers l'étranger. Avec 27 autres mis en cause, dont son frère Alexandre Guérini et Michel Ducros, propriétaire de Fauchon, il avait saisi la cour d'appel pour contester l'enquête, mettant en cause «l'impartialité» et la «neutralité» du juge Charles Duchaîne.

Me Dominique Mattei et Hervé Témime, les deux avocats de Jean-Noël Guérini, estimaient également que les magistrats avaient «manqué de loyauté» dans le cadre de cette enquête. Ils évoquaient notamment un interrogatoire de février 2014 au cours duquel le ton était monté entre d'une part, les juges Charles Duchaine et Pierre Philipon, et d'autre part, l'ex président du département. Le parquet général avait demandé la validation de l'enquête en estimant qu'à «aucun moment», le juge à l'époque, Charles Duchaine, et les enquêteurs n'avaient agi «hors saisine» comme le plaidaient les mis en examen.

Sur le fond de l'affaire, le parquet général a insisté sur la responsabilité notamment d'«Alexandre Guérini, agissant sous l'ombre portée du conseil général des Bouches-du-Rhône et de son président Jean-Noël Guérini». Par ailleurs, «de nombreux témoignages le mettent en cause directement ou via son frère Alexandre» et les investigations sur certains faits «confortent ces témoignages» tandis que les «les investigations financières vont dans le même sens», a estimé la même source.

Les autres dossiers judiciaires de Jean-Noël Guérini

Et l'ancien élu n'en a pas fini avec les démélés judiciaires... Jean-Noël Guérini qui a démissionné du PS en avril 2014 et perdu la présidence du conseil départemental des Bouches-du-Rhône en mars 2015, avait été relaxé en décembre 2014 dans une affaire de licenciement présumé abusif d'un de ses anciens collaborateurs, Jean-David Ciot, actuel patron du PS des Bouches-du-Rhône, également relaxé. Les deux hommes seront rejugés le 25 novembre après un appel du parquet. M. Guérini est par ailleurs mis en examen dans plusieurs autres dossiers tout comme son frère Alexandre, soupçonné d'accointances avec le milieu.