Procès des primes en liquide: 30 mois de prison avec sursis requis contre Claude Guéant

JUSTICE Le procureur a également réclamé au tribunal de condamner l’ancien ministre de l’Intérieur à une amende de 75.000 euros…

20 Minutes avec AFP
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Paris, le 28 septembre 2015. Claude Guéant arrive au palais de justice de Paris où il est jugé dans l'affaire dite des «primes en liquide».
Paris, le 28 septembre 2015. Claude Guéant arrive au palais de justice de Paris où il est jugé dans l'affaire dite des «primes en liquide». — ERIC FEFERBERG / AFP

Une peine de 30 mois de prison avec sursis, 75.000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction des droits civils et civiques a été requise, mercredi, à l’encontre de Claude Guéant au procès des primes en liquide du ministère de l’Intérieur.

Rappel : Tout savoir de l’affaire « des primes en liquide »

Une peine de 10 mois de prison a été requise par le procureur, Patrice Amar, à l’encontre de l’ancien directeur général de la police nationale, Michel Gaudin.

Il voulait rattraper la faiblesse de certaines indemnités

Jugé, en compagnie notamment de l’ancien préfet de police Michel Gaudin, Claude Guéant répond, depuis le 28 septembre, d’accusations de « complicité de détournement de fonds publics » et « recel ». Il a reconnu lors de ce procès avoir prélevé sur une enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance (FES) de la police des primes attribuées à certains membres du cabinet de Nicolas Sarkozy quand ce dernier était ministre de l’Intérieur, entre 2002 et 2004.

Pour sa défense, Claude Guéant a expliqué avoir puisé dans cette enveloppe pour rattraper la faiblesse des indemnités de sujétions particulières (ISP) mises en place en 2002 par le Premier ministre d’alors, Lionel Jospin, pour compenser les primes de cabinet jusque-là financées par les fonds spéciaux de Matignon, supprimés en 2001. Contrairement aux FES, les ISP sont déclarées et figurent sur les fiches de paie.

De l’électroménager payé avec ces fonds

Claude Guéant aurait perçu, outre son salaire de haut fonctionnaire de 8.000 euros et une ISP de 2.200 euros, 5.000 euros supplémentaires par mois provenant des FES et normalement destinés à rémunérer le recueil de renseignements, les informateurs et le matériel d’investigation. Des factures d’électroménager payées en liquide, découvertes lors d’une perquisition à son domicile dans une autre affaire, ont permis de mettre en lumière cette pratique.